LOI 1791 LOUIS XVI Suppression Caisse de Poissy & Sceaux Commerce Bétail Paris

1. Analyse bibliographique du document - Titre exact : LOI Portant suppression de la Caisse de Sceaux & de Poissy, à compter du 15 juin prochain. - Numéro officiel : N° 919. - Auteur / Émetteur : Assemblée Nationale (Décret) & Louis XVI, Roi des Français (Lettres patentes / Promulgation). - Dates clés : - Décret de l'Assemblée Nationale : 13 mai 1791. - Donnée à Paris (Sanction royale) : 20 mai 1791. - Prise d'effet : 15 juin 1791. - Imprimeur / Éditeur : Imprimerie Royale, Paris (mention décelable en filigrane/transparence au verso). - Format & Support : Imprimé officiel d'époque sur papier vergé, format in-4° (grand format de la Révolution française). - Éléments visuels & Particularités : - Vignette typographique / bandeau décoratif en tête de page. - Numérotation manuscrite d'inventaire ou de collectionneur (« 4013 ») au crayon/encre dans le coin supérieur droit. - Formule constitutionnelle de transitionalité sous la Révolution : « Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS ». - État de conservation : Bon état général, papier d'époque conservé avec ses marges d'origine, légères rousseurs et plis d'usage légers sur les bords. 3. Identification des parties prenantes - Louis XVI (Roi des Français) : Chef de l'État sous le régime de la monarchie constitutionnelle (1789–1792), promulguant les décrets votés par l'Assemblée. - L'Assemblée Nationale Constituante : Détenant le pouvoir législatif, elle décrète la dissolution des institutions d'Ancien Régime jugées monopolistiques. - La Caisse de Poissy et de Sceaux : Établissement financier d'Ancien Régime régissant les prêts obligatoire accordés aux bouchers parisiens pour l'achat du bétail sur les marchés de Poissy et Sceaux. - Les Administrateurs de la Caisse : Titulaires du bail d'exploitation de la Caisse. - Le Trésor National : Destinataire des redevances et des plus-values de ce bail financier. - Les Bouchers et Commerçants de Paris : Assujettis jusqu'alors aux taxes et au monopole de cette caisse financière. 4. Contexte historique & économique - Le rôle de la Caisse de Poissy et Sceaux : Créée au XVIIIe siècle, la Caisse de Poissy disposait d'un monopole sur le financement des achats de bétail destinés à l'approvisionnement en viande de la capitale. Les bouchers de Paris étaient obligés de passer par ses guichets, moyennant des droits et intérêts élevés. - Le contexte de 1791 : Dans l'élan de la Révolution française (en parallèle du décret d'Allarde de mars 1791 et de la loi Le Chapelier de juin 1791), l'Assemblée Constituante abolit les corporations, les privilèges commerciaux, les maîtrises et les monopoles financiers pour établir la liberté du commerce et de l'industrie. - Effet de la loi : La suppression de la Caisse de Poissy et la résiliation de son bail au Trésor national permettent de libéraliser le marché de la viande et de supprimer une taxe jugée oppressive sur l'alimentation des Parisiens.