Édit du Roi Louis XV 1771 1772 Lorraine Bar Offices Municipaux Police Longuyon

Fiche d'analyse bibliographique & Description du document - Titre exact du document : ÉDIT DU ROI, Portant suppression & création d'Offices Municipaux & de Police dans les Duchés de Lorraine & de Bar. - Souverain promulguant : Louis XV (King of France and Navarre). - Dates clés : - Donné à : Versailles, octobre 1771. - Arrêté au Conseil Royal des Finances : Fontainebleau, 22 octobre 1771. - Enregistré en Parlement (Paris) : 10 avril 1772 (signé Le Jay). - Imprimeur : Pierre-Guillaume Simon (P. G. Simon), Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, Paris, 1772. - Format & Collation : In-4° (environ 24 pages, la seconde photo montrant la page 24 conclusive). - Éléments typographiques & ornements : - Grand bandeau armorié gravé en tête de la page 1 aux armes de France et de Navarre couronnées, entouré des colliers des ordres du Roi. - Belle lettrine ornée « L » (pour Louis). - Impression sur papier vergé d'époque. - État constaté sur les photos : Bon état général de conservation, papier vergé d'époque avec marges d'origine, présence d'une numérotation manuscrite ancienne d'inventaire en haut à droite (« 4001 »), quelques piqûres légères de rousseurs n'affectant pas la lisibilité du texte. 3. Identification des parties prenantes - Le Pouvoir Royal & le Gouvernement : - Louis XV : Roi de France et de Navarre. - Louis-François de Monteynard (Marquis de Monteynard) : Ministre et Secrétaire d'État, signataire pour le Roi (« Par le Roi, MONTEYNARD »). - L'Institution Judiciaire : - Parlement de Paris (Procureur Général du Roi / Greffe de la Cour). - Le Jay : Greffier ayant signé l'enregistrement le 10 avril 1772. - Territoires et Villes nommément cités : - Duchés de Lorraine et de Bar (territoires récemment intégrés au Royaume). - Villes lorraines détaillées dans le texte (avec la liste des charges et des gages en livres) : - Longuyon (Longuion) : Maires royaux, échevins, procureurs du roi, receveurs des octrois, huissiers. - Raon-l'Étape : Maires, échevins, greffiers, etc. - Rambervillers (Rembervillers) : Receveur des deniers patrimoniaux et octrois. - Personnages historiques de référence (mentionnés dans le texte) : - Duc Léopold de Lorraine (référence à son édit d'octobre 1723 sur la création des sièges municipaux). 4. Contexte historique - L'intégration administrative de la Lorraine (post-1766) : À la mort de Stanislas Leszczynski (beau-père de Louis XV) en février 1766, la Lorraine et le Barrois sont officiellement rattachés à la Couronne de France. Le pouvoir royal entreprend alors une vaste réorganisation juridique, fiscale et municipale pour aligner ces duchés sur le fonctionnement administratif français. - Réforme de la Police et des Municipalités : Cet édit fixe et structure les offices municipaux (maires royaux, échevins, receveurs d'octrois, greffiers) afin de remplacer les anciennes prévôtés supprimées et d'assurer une gestion fiscale et sécuritaire efficace de chaque ville lorraine. - Période des réformes du Chancelier Maupeou (1771-1772) : L'enregistrement en 1772 intervient en pleine crise parlementaire et réorganisation des institutions sous Louis XV.