Doc 1802 Deux-Sevres Niort St-Maixent Arrêté Consulat Napoleon Systeme Metrique

ChampDescription Nature de la pièceFeuillet officiel issu du Bulletin des lois de la République (n° 212, texte n° 1955). Intitulé exactARRÊTÉ Portant établissement de Peseurs, Mesureurs et Jaugeurs publics à Niort et à Saint-Maixent (Deux-Sèvres). Date républicaine14 Fructidor, an X de la République. Date grégorienne1er septembre 1802. Atelier d'impressionImprimerie de la République, Paris. Support & ÉtatPapier pur chiffon d'époque, impression au recto. Marges conservées avec traces de reliure à gauche et numéro manuscrit d'inventaire (« 4007 »). 2. Parties prenantes - L'exécutif central (Les Consuls de la République) : Napoléon Bonaparte (Premier Consul), assisté de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun. - L'autorité ministérielle : Jean-Antoine Chaptal, chimiste et ministre de l'Intérieur sous le Consulat, chargé du rapport et de l'exécution de l'arrêté. - Les institutions locales : Les conseils municipaux de Niort et de Saint-Maixent (département des Deux-Sèvres). - Les corporations d'usagers & agents : Les peseurs, mesureurs et jaugeurs publics assermentés, ainsi que les commerçants soumis aux droits de pesage, mesurage et jaugeage. 3. Contexte historique et intérêt documentaire - Réorganisation sous le Consulat : Pris sous le Consulat de Bonaparte, cet arrêté s'inscrit dans la centralisation administrative et la remise en ordre des finances locales après la Révolution. - Mise en application du système métrique : L'acte fait référence directe à la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802). Le tarif détaillé en bas de page reflète une période de transition charnière : il adopte les nouvelles unités métriques légitimes (mètre, mètre carré, mètre cube, myriagramme, hectolitre, décalitre) tout en conservant des vocables de transactions traditionnelles (minage, velte, coupon).