LOUIS XIV Acte 1691 Conseil d'Etat Crieurs d'Enterrements Pontchartrain

1. Analyse bibliographique du document - Nature du document : Acte royal imprimé (Extrait des Registres du Conseil d'Estat). - Époque / Datation : Fin du XVIIᵉ siècle (vers 1690-1692), sous le règne de Louis XIV. - Type d'imprimé : Feuil en papier vergé d'époque (probablement la première page d'un arrêt ou placard d'État). - Éléments typographiques et caractéristiques physiques : - Bandeau typographique ornemental en haut de page. - Grande lettrine gravée sur bois (L illustrée). - Papier vergé d'époque conservant la marque des pontuseaux et vergeures. - Pagination et numérotation d'archivage manuscrites anciennes à l'encre dans le coin supérieur droit (« 208 » et « 3999 »). - Marges d'origine conservées avec bords légèrement effilochés (témoin d'un reliage ou d'un recueil d'époque démembré). 2. Identification des parties prenantes (Acteurs clés) - Le Roi (Louis XIV) : Souverain promulgateur de l'arrêt créant et régulant la vente des charges royales. - Louis II Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727) : Nommé Contrôleur général des Finances en 1689 (puis Secrétaire d'État à la Marine et Chancelier de France). C'est le rapporteur officiel de cet arrêt du Conseil. - Maître Henry Beaufort : Commissaire / receveur nommé par le Roi pour assurer le recouvrement des sommes issues de la vente de ces offices dans tout le royaume. - Le Trésorier des Revenus casuels : Officier royal chargé de percevoir le produit de la vente des charges vénales et le droit du marc d'or. - Les Jurés Crieurs d'Enterrements : Les acheteurs de ces charges régiliennes qui obtenaient le privilège exclusif d'annoncer les décès, d'organiser les convois funèbres et de percevoir les droits associés dans les provinces (hors Paris et Lyon, exclues ici car gérées sous un statut distinct). 3. Contexte historique Sous le règne de Louis XIV, la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697) entraîne des besoins financiers colossaux pour le Trésor Royal. Pour financer l'effort de guerre sans augmenter excessivement la taille ou la gabelle, le Contrôleur général des finances, Pontchartrain, multiplie la création et la vente d'offices vénaux (charges publiques achetées à vie). Cet arrêt concerne la mise en vente systématique dans toutes les villes et bourgs du royaume des offices de Jurés Crieurs d'Enterrements. Autrefois corporation locale ou métier urbain, la fonction de crieur funéraire est transformée en charge royale vénale payante, soumise à la taxe du marc d'or.