EDIT DU ROI 1771 LORRAINE BAR MUNICIPALITE POLICE BITCHE RAON NOMENY 1772 SIMON
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1771
- LieuLorraine et Barrois
- RubriqueActes royaux
- Référence820228293449
Description
Analyse bibliographique du document
- Titre exact : Édit du Roi, portant suppression & création d'Offices Municipaux & de Police dans les Duchés de Lorraine & de Bar.
- Auteur / Émetteur : Louis XV, roi de France et de Navarre.
- Date d'émission : Octobre 1771 (à Versailles).
- Date d'enregistrement : 10 avril 1772 (au Parlement).
- Imprimeur-Libraire : Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement (rue Mignon Saint-André-des-Arcs, Paris).
- Année d'impression : 1772.
- Format & Collation : Plaquette in-4°, au moins 24 pages. Bandeau gravé aux armes de France et lettrine historiée en tête de texte.
Identification des parties prenantes et lieux
- Souverain & Ministres :
- Louis XV (Roi de France).
- Louis-François de Monteynard (Marquis de Monteynard, secrétaire d'État à la Guerre).
- Le Jay (Officier/Greffier du Parlement).
- Mention historique du Duc Léopold de Lorraine (pour l'édit de 1723).
- Villes lorraines et barroises recensées dans le document :
Longuyon, Raon-l'Étape, Rambervillers, Nomeny, Gondrecourt, Sarralbe, Darney, Fénétrange, Bitche, Villers-la-Montagne, Chambrey/Chambourg, Lixheim, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Dompaire.
Contexte historique
Après la mort de Stanislas Leszczynski en 1766, les duchés de Lorraine et de Bar sont définitivement rattachés au royaume de France. Sous le règne de Louis XV, la monarchie entreprend de réorganiser et d'harmoniser l'administration locale lorraine.
Cet édit d'octobre 1771 supprime la structure municipale précédente (mise en place sous le duc Léopold en 1723 et modifiée en 1751) pour recréer une administration uniforme de la police et de la justice municipale. Le document détaille la composition précise des corps municipaux (maires royaux, échevins, procureurs du Roi, greffiers, huissiers) ainsi que la fixation exacte de leurs émoluments et gages pour chaque ville du territoire.