DOC ANCIEN EDIT DU ROI IMPOTS ALSACE BARROIS ARTOIS METZ BESANCON LOUIS XIV

1. Fiche Bibliographique & Description du Document - Titre exact du document : EDIT DU ROY, Portant création d’un Conseiller du Roy Commissaire Verificateur des Rolles de toutes Impositions ordinaires & extraordinaires dans toutes les Villes, Bourgs & Lieux principaux du Royaume. - Souverain émetteur : Louis XIV (mention « LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre »). - Période approximative : Fin du XVIIᵉ siècle / début du XVIIIᵉ siècle (sous le règne de Louis XIV, suite à l'intégration des provinces de l'Est et du Nord). - Format & Typographie : - Document imprimé sur papier vergé d'époque d'imprimerie administrative (probablement au format in-quarto ou in-octavo). - Bandeau ornemental gravé sur bois en tête de page (fleurons/rinceaux). - Lettrine ornée « L » au début du texte. - Pagination visible : ( 1 ) en haut au centre. - Marques et annotations : - Inscription manuscrite ancienne en haut à droite au crayon/encre : 3997 ainsi qu'une marque de classement numérotée 90 / 218. - État de conservation : Bon état d'époque. Papier vergé authentique avec petites rousseurs et bords naturels d'imprimerie. Identification des Parties Prenantes - L'Émetteur souverain : Le Roi Louis XIV et son Conseil d'État (« de l'advis de nostre Conseil & de nostre certaine science, plaine puissance, & authorité Royalle »). - Les Administrateurs Royaux : - Les Commissaires départis (Intendants de justice, police et finances). - Le Conseiller Commissaire Vérificateur des Rôles : Titulaire de l'office créé. Il a pour rôle de superviser, calculer et vérifier la confection des rôles d’impositions ordinaires et extraordinaires (tailles, taxes) dans les bailliages, prévôtés et châtellenies. - Les Juridictions et Territoires visés : - Le Conseil souverain d'Alsace - Le Pays Barrois - Le Parlement de Metz - Le Parlement de Besançon (Franche-Comté) - Le Parlement de Tournay - Le Comté d'Artois, le Boulonnais, Calais, Montreuil, Ardres. - Les Assujettis : Les communautés, paroisses et contribuables (« nos Sujets desdites Provinces »). 4. Contexte Historique & Enjeux - La Vénalité des Offices sous Louis XIV : Face aux dépenses colossales des guerres (Guerre de Ligue d'Augsbourg, Guerre de Succession d'Espagne), la Couronne créait et vendait régulièrement de nouveaux « offices héréditaires ». Ces charges publiques apportaient des liquidités immédiates au Trésor royal en échange d'un titre, de privilèges fiscaux et de gages versés aux acquéreurs. - L'Intégration fiscale des « Provinces Conquises » : L'édit cible explicitement des territoires récemment rattachés au Royaume de France par les traités du XVIIᵉ siècle (Westphalie, Nimègue, Ryswick). La monarchie cherchait à y structurer l'appareil fiscal et à y appliquer le contrôle centralisé du Roi. - La Lutte contre la Fraude et l'Arbitraire Fiscaux : La confection des rôles (listes de répartition de l'impôt) par les collecteurs locaux donnait souvent lieu à des erreurs ou favoritismes. La création de ces commissaires vérificateurs visait officiellement à contrôler la répartition pour protéger les sujets, tout en assurant une rentrée d'impôts plus régulière.