ÉDIT DU ROI 1784 Louis XVI Domaines & Bois Duché Orléans Valois Finance Impôts

2. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi de France et de Navarre, émetteur du texte légal. - Le Duc d'Orléans : Prince du sang, usufruitier/apanagiste des duchés d'Orléans et de Valois mentionnés. - Les contrôleurs et receveurs généraux : Officiers dont les charges et privilèges financiers sont supprimés par cet acte. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine qui a enregistré le texte le 5 février 1785. 3. Contexte historique & Description bibliographique - Nature du document : Édit royal imprimé, in-4° (ou fascicule d'époque). - Datation : Donné à Versailles en août 1784, enregistré au Parlement le 5 février 1785. - Éléments visuels : En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois arborant les armes royales de France (trois fleurs de lys surmontées de la couronne fermée et entourées des colons des ordres du Roi). Mention manuscrite de cotation ancienne en haut à gauche (« 46857 »). - Contexte historique : Sous le règne de Louis XVI, la monarchie tente à plusieurs reprises de restructurer ses finances et de supprimer la vénalité de certains offices financiers secondaires pour rationaliser la perception des revenus fonciers des apanages princiers. Cet édit s'inscrit directement dans les réformes budgétaires menées par le Contrôle général des finances à quelques années de la Révolution française. - ref eb 92 cl6