EDIT DU ROY 1689 LOUIS XIV METZ TOUL VERDUN SARRELOUIS ESPINAL LONGWY LORRAINE
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- ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
- Date1689
- LieuLorraine et Barrois
- RubriqueActes royaux
- Référence820228404098
Description
1. Analyse bibliographique du document
- Nature du document : Acte royal imprimé sous forme d'édit (pièce d'archive juridique et financière du XVIIᵉ siècle).
- Titre officiel complet : ÉDIT DU ROY, Portant création d'Offices au Bureau des Finances de la généralité de Metz, dans les Présidiaux de Metz, Toul, Verdun & Sarrelouis, & ès Bailliages d'Espinal & Longwy.
- Lieu et date d'émission : Donné à Versailles au mois de mai 1689.
- Lieu d'enregistrement : Registré au Parlement de Metz.
- Éléments typographiques et ornementation :
- Presence d'un grand bandeau vertical gravé sur bois à motif végétal/grotesque sur le flanc gauche de la page.
- Lettrine ornée « L » marquant l'ouverture du texte royal (« LOUIS... »).
- Composition typographique combinant caractères romains et italiques.
- État physique et mentions :
- Papier vergé d'époque avec bordures brutes non rognées (barbures).
- Annotation manuscrite « no 17 » inscrite dans la marge supérieure gauche.
2. Identification des parties prenantes
A. Le Souverain / Émetteur
- Louis XIV : Roi de France et de Navarre (« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre »), détenteur du pouvoir législatif et fiscal.
B. Institutions administratives et judiciaires
- Le Bureau des Finances de la généralité de Metz : Organe chargé de la gestion des recettes fiscales, des impôts directs/indirects et des gabelles.
- Le Parlement de Metz : Cour souveraine chargée de l'enregistrement des édits royaux pour leur entrée en vigueur locale.
- Les Sièges Présidiaux et Bailliages : Tribunaux royaux d'appel intermédiaires et cours de justice locale.
C. Officiers d'État cités
- Trésoriers généraux de France, Intendants des finances et des gabelles.
- Procureur du Roi.
- Présidents et Conseillers des Présidiaux.
D. Villes et territoires concernés
- Les Trois-Évêchés : Metz, Toul, Verdun.
- La Sarre et la Lorraine : Sarrelouis (ville fortifiée par Vauban), Épinal (Espinal) et Longwy.
3. Contexte historique
- Financement de la Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697) : En mai 1689, la France entre dans un conflit européen majeur contre une vaste coalition (Angleterre, Saint-Empire, Espagne, Pays-Bas). Pour renflouer les caisses du Trésor royal et financer les armées, Louis XIV recourt massivement à la création et à la venalité des offices (vente de charges publiques moyennant finance).
- Consolidation administrative des provinces de l'Est : Les territoires de Metz, Toul, Verdun et de la frontière lorraine (Sarrelouis, Longwy, Épinal) représentent des zones stratégiques récemment rattachées ou occupées. L'édit rappelle les étapes de mise en place de la fiscalité et de la justice royale dans la région (édit de 1661 créant le Bureau des Finances de Metz, puis édits de 1685 et 1686 augmentant le nombre d'officiers).