Édit Roi Louis XIII 1639 Sel La Rochelle Brouage Aunis Gabelle Édition 1662 In4

1. Fiche technique et bibliographique - Titre complet : EDICT DV ROY, Du mois de Decembre 1639. Portant création et establissement d'vne Cour Souueraine des Salins de Ponant, & d'vne Chancellerie en la Ville de la Rochelle: Comme aussi Creation de Sieges particuliers de Iuges Conseruateurs desdits Salins, des Mesureurs de Sel, au Gouuernement de Broüage & Pays d'Aunix, & autres Officiers. - Souverain émetteur : Louis XIII (Roi de France et de Navarre). - Date du texte original : Décembre 1639 (enregistré en janvier et avril 1640). - Date d'impression de l'exemplaire : 1662 (M. DC. LXII. en chiffres romains au bas de la page de titre). - Imprimeurs / Libraires : Pierre & Thomas Charpentier (à Paris, au Quay de Gèvres, près le Pont au Change, à l'enseigne du Paradis). - Pagination : Brochure in-4, comportant au moins 12 pages (la page 12 contient la fin de l'acte et les mentions d'enregistrement). - Thématiques principales : Histoire de La Rochelle, marais salants d'Aunis et de Saintonge, port de Brouage, fiscalité royale, Gabelle, institutions sous Richelieu. 2. Identification des parties prenantes (Acteurs clés) - Louis XIII (1601–1643) : Roi de France qui rend cet édit depuis Saint-Germain-en-Laye en décembre 1639 (mentionné "LOVIS" à la fin du texte). - François Sublet de Noyers (1589–1645) : Secrétaire d'État de Louis XIII et proche de Richelieu, contresigne l'acte avec la mention "Par le Roy, SUBLET". - Pierre Séguier (1588–1672) : Chancelier de France, chargé d'apposer le grand sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte ("Ordonnance de Monseigneur Seguier, Chevalier, Chancelier de France"). - Henri II de Bourbon, Prince de Condé (1588–1646) : Premier Prince du Sang, mentionné lors de la vérification en Chambre des Comptes. - Officiers & Administrateurs locaux : Les Juges Conservateurs, mesureurs de sel et officiers établis à La Rochelle, au Gouvernement de Brouage et au pays d'Aunis. - Pierre & Thomas Charpentier : Dynastie d'imprimeurs parisiens spécialisés dans les actes royaux au XVIIᵉ siècle. 3. Contexte historique et intérêt patrimonial Cet édit intervient environ dix ans après la fin du Siège de La Rochelle (1627-1628) conduit par Richelieu. Après la pacification de la région protestante, la Couronne réorganise l'administration judiciaire et fiscale des riches côtes de l'Atlantique (le "Ponant"). Le sel (la gabelle) constitue l'une des ressources financières les plus stratégiques du royaume de France, particulièrement pendant la Guerre de Trente Ans où les besoins financiers du Roi sont immenses. La création d'une Cour Souveraine des Salins du Ponant à La Rochelle et de sièges particuliers à Brouage et en Aunis visait à lutter contre la contrebande (le faux-saunage), à centraliser la perception des taxes salières et à vendre de nouveaux offices royaux pour renflouer les caisses de l'État.