EDIT DU ROI 1717 LOUIS XV REGENCE ALSACE MOSELLE METZ TAXES ACTE ROYAL ANCIEN

1. Fiche d’analyse bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé sous forme de pamphlet / édit officiel d'Ancien Régime. - Titre exact (transcription) : EDIT DU ROY, Portant Suppression de l'Office de Controlleur general triennal des Finances, de Receveurs particuliers triennaux des Finances, Subventions & Etapes, Et de Receveurs generaux triennaux des Deniers Patrimoniaux & d'Octrois dans les Departemens de Metz & d'Alsace. - Souverain promulguant : Louis XV, Roi de France et de Navarre (âgé de 7 ans en 1717, gouvernant sous la Régence de Philippe d'Orléans). - Datation de l'acte : Donné à Paris au mois de Novembre 1717. - Lieu d'enregistrement : Registré en la Chambre des Comptes de Metz. - Support & Matériau : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec vergeures visibles. - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau gravé sur bois en entête aux Armes de France (écu aux 3 fleurs de lys surmonté de la couronne royale, entouré des colliers des Ordres du Roi : Saint-Michel et Saint-Esprit, encadré de figures ailées). - Lettrine ornée « L » (LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU...). - Usage de la typographie d'Ancien Régime avec le « s » long (foulagement, noftre, eftoient). - Marque de signature typographique en bas de page : « A ». - État de conservation : Bon état général du papier ; marge droite légèrement effilochée (provenance probable d'un recueil factice d'édits dérelié d'époque). Annotation manuscrite au crayon en haut à droite (« 4024 »), correspondant à une côte d'inventaire ou de collectionneur. Identification des parties prenantes - Louis XV & Le Régent (Philippe, duc d'Orléans) : Le pouvoir royal émetteur de l'édit, cherchant à assainir l'administration fiscale au sortir du règne de Louis XIV. - La Chambre des Comptes de Metz : Juridiction financière locale chargée de vérifier, enregistrer et faire appliquer l'édit dans les Trois-Évêchés et la région de Metz. - Les officiers de finance visés (supprimés) : - Contrôleurs généraux triennaux des finances. - Receveurs particuliers triennaux (subventions et étapes). - Receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux et d'octrois. - Les populations / contribuables de Metz et d'Alsace : Les sujets bénéficiaires du « soulagement » fiscal accordé par la Couronne via la réduction des gages et taxes prélevés pour entretenir ces offices. 4. Contexte historique et contenu - Période de la Régence (1715–1723) : À la mort de Louis XIV en 1715, les finances de la France sont asphyxiées par les dettes de guerre. Philippe d'Orléans engage une série de réformes administratives visant à simplifier le réseau de perception fiscale et à supprimer les charges superflues. - La suppression des offices « triennaux » : Pour trouver du cash rapidement à la fin du XVIIᵉ siècle, la Couronne avait multiplié la création d'offices « alternatifs » ou « triennaux » (trois officiers se relayant un an sur trois). Ce système, lourd et coûteux pour les provinces, fut progressivement démantelé pour alléger la pression fiscale. - Enjeu régional (Metz & Alsace) : L'Alsace et les Trois-Évêchés (Metz) étaient des provinces frontalières stratégiques au statut fiscal spécifique. Cet édit fait suite à un premier édit de décembre 1716 cité dans le texte, pour rationaliser la collecte des octrois et impôts locaux dans l'Est du royaume.