LOI 1791 Révolution Louis XVI Suppression Caisse de Poissy Sceaux Décret

Description bibliographique - Nature du document : Imprimé officiel d'époque révolutionnaire (format in-4° ou in-8°, feuille volante avec bandeau typographique gravé). - Titre exact : Loi portant suppression de la Caisse de Sceaux & de Poissy, à compter du 15 juin prochain. - Numérotation : N° 919 (avec annotation manuscrite d'époque « 4015 »). - Dates clés : Décret de l'Assemblée Nationale du 13 mai 1791 ; Loi donnée à Paris par le Roi le 20 mai 1791. - État de conservation : Papier vergé d'époque complet, présence d'une mouillure ancienne visible sur la partie inférieure droite. Parties prenantes - Louis XVI : Mentionné comme « Roi des François » par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, promulguant les actes législatifs. - L’Assemblée Nationale Constituante : Pouvoir législatif qui vote le décret de suppression. - Les Administrateurs de la Caisse de Poissy & de Sceaux : Fermiers et directeurs privés titulaires du bail d'exploitation pour le paiement des droits sur les bêtes. - Le Trésor national : Entité publique récupérant la gestion directe des finances et la résiliation des baux de l'Ancien Régime. Contexte historique Promulguée durant la phase de la Monarchie constitutionnelle (quelques semaines avant la fuite du Roi à Varennes en juin 1791), cette loi abolit la Caisse de Poissy et de Sceaux. Cet établissement financier contrôlait et taxait le marché aux bestiaux approvisionnant la boucherie parisienne. Considérée comme un monopole corporatif abusif et un reste de la fiscalité de l'Ancien Régime, sa suppression répond aux principes de liberté du commerce et de réorganisation des finances publiques votés par l'Assemblée constituante.