EDIT DU ROI LOUIS XV 1771 MACON LYON Réforme Maupeou Justice Bourgogne Document

1. Fiche technique & Analyse bibliographique - Titre complet : ÉDIT DU ROI, Portant suppression du Siége présidial de Mâcon, attribution des matières présidiales au Conseil supérieur de Lyon ; suppression du Siége de l'Élection de Mâcon, & union au Bailliage de la même ville ; suppression des Offices du Bailliage de Mâcon, & création de nouveaux Offices. - Auteur émetteur : Louis XV (« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre »). - Date & Lieu d'émission : Donné à Marly au mois de Juin 1771. - Enregistrement : « Régistré en Parlement ». - Format & Typologie : Document officiel imprimé d'époque (pièce volante in-4° ou premier feuillet d'un acte royal). - Éléments typographiques et caractéristiques : - Bandeau gravé sur bois au sommet avec motifs floraux et coquilles. - Lettrine ornée « L » ouvrant le texte royal. - Papier : Papier de chiffon vergé du XVIIIᵉ siècle. - Annotations manuscrites : Numéro de classement d'époque ou de collectionneur « 4616 » au crayon/encre en haut à droite. 2. Identification des parties prenantes - Louis XV (1710–1774) : Roi de France et de Navarre. - René-Nicolas de Maupeou : Chancelier de France (instigateur de la grande réforme judiciaire de 1771 sous Louis XV). - Ville et Juridictions de Mâcon (Bourgogne / Saône-et-Loire) : - Le Siège Présidial de Mâcon (tribunal supprimé par cet édit). - Le Siège de l'Élection de Mâcon (juridiction fiscale/financière, supprimée et rattachée au Bailliage). - Le Bailliage de Mâcon (réorganisé avec suppression des anciens offices vénaux et création de nouveaux). - Conseil Supérieur de Lyon (Lyonnais / Rhône) : Nouvelle instance judiciaire créée pour absorber les affaires présidiales de Mâcon et désengorger le Parlement de Paris. 3. Contexte historique Cet édit s'inscrit au cœur de la célèbre Réforme du Chancelier Maupeou (1771). Face à la résistance des Parlements d'Ancien Régime, Louis XV et son chancelier Maupeou décident de restructurer le paysage judiciaire français : - Suppression de la venalité des offices. - Rendement d'une justice gratuite, plus rapide et moins coûteuse (« procurer une justice plus prompte & moins dispendieuse » comme le stipule le texte). - Redécoupage des ressorts pour désengorger le Parlement de Paris. Dans ce cadre, la justice à Mâcon est totalement remaniée : son présidial est supprimé au profit du Conseil supérieur de Lyon, et les juridictions locales (Élection et Bailliage) sont fusionnées pour réduire le nombre d'officiers de justice jugés trop nombreux et coûteux.