ACTE ROYAL 1769 LOUIS XV EDIT LORRAINE BAR NANCY STANISLAS BENEFICES

1. Fiche d'analyse bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé (Édit du Roi). - Titre complet : ÉDIT DU ROI, Portant établissement d'un Économe-séquestre des Bénéfices vacans dans les duchés de Lorraine & de Bar. - Auteur / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Date d'émission : Donné à Compiègne au mois d'Août 1769. - Date et lieu d'enregistrement : Registré à la Cour Souveraine de Nancy le 24 Août 1769. - Description matérielle : - Support : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle avec bords bruts. - Typographie : Caractères romains et italiques d'époque, grande lettrine ornée « L » en entête. - Éléments décoratifs : Bandeau gravé sur bois aux armes de France (trois fleurs de lys entourées d'une couronne et tenues par deux putti/anges). - Annotations : Numérotation manuscrite ancienne à l'encre/crayon en haut à droite (« 401 »). - Identification des parties prenantes Le texte mentionne plusieurs figures historiques clés : - Louis XV (1710-1774) : Roi de France et de Navarre, émetteur de l'édit visant à intégrer administrativement et juridiquement les duchés de Lorraine et de Bar. - Stanislas Leszczynski (1677-1766) : Désigné dans le texte comme « feu notre très-cher & très-amé frère & beau-père le roi de Pologne, duc de Lorraine & de Bar ». L'édit fait référence à son arrêt du Conseil du 17 mai 1743. - Charles III, duc de Lorraine (1543-1608) : Cité pour son règlement du 24 janvier 1599 instituant la garde des bénéfices vacants. - Charles IV, duc de Lorraine (1604-1675) : Cité pour son ordonnance du 5 mai 1629. - La Cour Souveraine de Nancy : Organe judiciaire suprême du duché de Lorraine, chargé d'enregistrer et de faire appliquer l'édit le 24 août 1769. 4. Contexte historique - Intégration de la Lorraine à la France : À la mort du roi Stanislas en février 1766, les duchés de Lorraine et de Bar sont définitivement rattachés au Royaume de France. L'édit d'août 1769 s'inscrit directement dans cette phase de transition et d'harmonisation administrative. - Gestion des bénéfices ecclésiastiques : Un « bénéfice » était une charge ecclésiastique (abbaye, prieuré, cure) associée à des revenus fonciers ou dîmes. Lors de la vacance d'une charge (entre le décès d'un titulaire et la nomination du suivant), l'Économe-séquestre était chargé de collecter et préserver les revenus financiers pour le compte de la Couronne ou de l'Église. - ref eb 96 cl6