EDIT DU ROI Louis XV 1758 Artois Flandre Hainaut Receveurs Finances Lille Amiens

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  • ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
  • Date1758
  • LieuPicardie, Flandre, Artois et Hainaut
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820228521007

Description

Analyse bibliographique du document - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant suppression des Offices de Receveurs généraux des Finances de la province d'Artois : Création & union desdits Offices à ceux de Receveurs généraux des Finances des provinces de Flandre & Haynault. - Émetteur / Souverain : Louis XV, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. - Lieu et date d'émission : Versailles, mai 1758. - Enregistrement : Registré en la Chambre des Comptes. - Nature du document : Imprimé royal officiel sous forme d'édit (format in-4°). - Éléments typographiques & décoratifs : Grand bandeau gravé sur bois illustrant les armes royales (trois fleurs de lys sur écu couronné) encadrées par deux anges/putti tenant des palmes et sceptres. Lettrine ornée « L » au début du texte. - Références juridiques citées dans le texte : Rappel de l'arrêt du Conseil du 4 août 1754 ayant détruit le rattachement de la province d'Artois à la généralité d'Amiens pour la joindre au département de l'Intendance de Lille. - État du document : État d'usage d'époque, marges de droite effilochées et non rognées, légères piqûres d'humidité en marge inférieure, texte complet et très lisible. Annotation manuscrite ancienne au crayon (« 4030 » ou « N° 30 ») en haut à droite . Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : Autorité souveraine promulguant l'édit fiscal. - La province et comté d'Artois : Territoire dont les charges de Receveurs généraux sont supprimées et rattachées aux provinces voisines. - Les provinces de Flandre et de Hainaut (Haynault) : Circonscriptions financières dont les offices absorbent ceux de l'Artois. - L'Intendance de Lille : Juridiction administrative sous laquelle la province d'Artois est regroupée. - La Généralité d'Amiens : Ancienne tutelle administrative de l'Artois mentionnée dans le texte. - La Chambre des Comptes : Organe judiciaire et financier chargé de l'enregistrement officiel de l'édit. - Les Receveurs généraux des Finances : Officiers d'Ancien Régime titulaires de charges financières d'État. 4. Contexte historique L'édit est promulgué en mai 1758, en pleine Guerre de Sept Ans (1756-1763). À cette époque, le trésor royal de Louis XV subit une forte pression financière due au coût de la guerre. La monarchie procède à une réorganisation administrative et fiscale des provinces frontalières du Nord pour rationaliser la collecte des recettes fiscales, tout en réduisant le nombre d'officiers rémunérés en fusionnant la gestion financière de l'Artois avec celle de la Flandre et du Hainaut sous l'autorité unifiée de l'Intendant de Lille.