ARRET CONSEIL ETAT 1772 LORRAINE BARROIS NANCY LOUIS XV OFFICES MUNICIPAUX

1. Analyse bibliographique et description physique - Nature du document : Acte royal officiel imprimé en feuille/plaquette (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Titre exact : « ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne & prescrit la forme dans laquelle feront faits les Remboursemens des Offices municipaux supprimés, dans les Duchés de Lorraine & Barrois. » - Date de l'acte : 13 mars 1772. - Textes de référence cités : Édit de Fontainebleau d'octobre 1771, enregistré à la Cour Souveraine de Nancy le 30 janvier 1772. - Éléments typographiques & Ornementation : - Bandeau gravé sur bois (en-tête) : Motif allégorique illustrant un putto/ange tenant la balance de la Justice, entouré d'une corne d'abondance, de livres, de parchemins et d'outils de mesure. - Support : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle. - Cote / Annotation : Mention manuscrite ancienne au crayon en haut à droite (« 4011 »). - État de conservation : Bon état général de conservation. Le texte est parfaitement lisible. Présence d'une mouillure claire en marge gauche n'affectant pas le texte imprimé. 2. Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France et de Navarre) : Autorité suprême sous le règne duquel est rendu l'arrêt. - Le Conseil d'État du Roi : Organe gouvernemental d'où émane la décision administrative. - La Cour Souveraine de Nancy : Juridiction régionale chargée de l'enregistrement et de la mise en application des édits en Lorraine. - Le Contrôleur général des finances : Poste occupé en 1772 par l'Abbé Terray (Joseph Marie Terray). C'est auprès de lui que doivent être remis les quittances, contrats et titres pour liquidation. - Les officiers municipaux de Lorraine et du Barrois : Titulaires et propriétaires des charges administratives locales supprimées ou restructurées. 3. Contexte historique - Intégration de la Lorraine à la France : À la mort du duc Stanislas Leszczynski en 1766, les duchés de Lorraine et de Barrois sont définitivement rattachés à la couronne de France. La monarchie entreprend alors l'uniformisation du système administratif lorrain avec le reste du royaume. - Réforme de la vénalité des offices (Réforme Maupeou / Abbé Terray) : Au début des années 1770, la monarchie fait face à de graves difficultés financières. Le Contrôleur général des finances (l'Abbé Terray) et le Chancelier Maupeou réorganisent les charges et offices publics. La suppression des anciens offices municipaux pour en créer de nouveaux (souvent vendus à nouveau ou soumis à taxe de confirmation) permettait à la fois de moderniser l'administration locale et de renflouer les caisses du Trésor royal.