DOCUMENT RARE 1776 LOUIS XVI EDIT DUCHÉ DE LORRAINE ET DE BAR TRIBUNAL PRESIDIAL

Fiche & Analyse Bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé (Imprimé officiel d'Ancien Régime / Lettres Patentes). - Titre exact : LETTRES PATENTES DU ROI, Qui ordonnent l'enregistrement au Grand-Conseil de l'Édit du mois de Juin 1772, portant création de Présidiaux dans les Duchés de Lorraine & de Bar. - Souverain émetteur : Louis XVI (Roi de France et de Navarre). - Dates clés : - Données à Versailles : 12 Janvier 1776. - Registrées au Grand-Conseil : 26 Janvier 1776. - Édit d'origine référencé : Juin 1772 (sous Louis XV). - Éléments visuels & État : - En-tête : Bandeau gravé sur bois arborant les armes royales de France et de Navarre couronnées, entourées de palmes. - Typographie : Caractères typographiques d'époque, lettrine lettrée « L » (Louis). - Annotations manuscrites : Mention manuscrite ancienne en haut à droite (« Présidiaux / 4033 »), correspondant probablement à un numéro de classement d'archives ou de collectionneur. - Papier : Papier chiffon d'époque avec bordures légèrement effilochées (témoin d'époque), état de conservation très propre avec une légère rousseur/tache centrale mineure. - Parties Prenantes (Acteurs & Institutions mentionnés) - Louis XVI : Roi de France émetteur de l'acte (début du règne, réaffirme la politique judiciaire dans les provinces rattachées). - Louis XV (« Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur & Aïeul ») : Mentionné comme l'auteur initial de l'Édit de juin 1772 créant les présidiaux. - Le Grand-Conseil : Juridiction souveraine chargée de l'enregistrement de l'acte pour lui donner force de loi. - Les Duchés de Lorraine et de Bar & Le Pays Messin : Territoires directement impactés par la réorganisation administrative et judiciaire. - Les Présidiaux : Tribunaux de justice royale de degré intermédiaire (créés à l'origine sous Henri II en 1551) réorganisés ici pour rapprocher la justice des citoyens. - Contexte Historique (À intégrer dans votre description) Résumé du contexte à copier dans l'annonce : À la mort de Stanislas Leszczynski en 1766, les duchés de Lorraine et de Bar sont définitivement rattachés au Royaume de France. Pour harmoniser et intégrer ces nouveaux territoires, la couronne réorganise le système judiciaire. Ces Lettres Patentes de Louis XVI, datées de Versailles en 1776, confirment et font enregistrer au Grand-Conseil l'Édit de 1772 créant des Présidiaux (tribunaux royaux) en Lorraine et dans le Barrois. L'objectif explicite était d'offrir une justice de proximité aux sujets lorrains et d'éviter les déplacements et frais de justice trop coûteux vers les cours supérieures.