ACTE ROYAL 1717 Louis XV Parlement Flandre Artois Roussillon Imprimerie Royale

1. Analyse bibliographique - Titre exact : DECLARATION DU ROY, Qui Excepte de la Suppreffion ordonnée par l'Edit du mois d'Aouft 1716. les Offices Eftablis au Parlement de Flandre, dans les Confeils d'Artois & Rouffillon ; Et dans les Sieges qui en dépendent, les Offices de Commiffaires Enqueſteurs & autres Offices. - Auteur / Émetteur : Roi Louis XV (sous la Régence de Philippe, duc d'Orléans). - Éditeur / Imprimeur : Paris, De l'Imprimerie Royale. - Datation : Donnée le 23 janvier 1717, enregistrée en Parlement. M. DCC XVII (1717). - Caractéristiques matérielles : Acte royal in-4°, papier vergé d'époque avec en-tête aux armes de France (écusson à fleurs de lys, couronne royale et cornes d'abondance). - État visuel : Papier complet aux marges non rognées, légères rousseurs d'usage, mention manuscrite ancienne d'inventaire en haut à gauche (« 40018 »). Le document s'inscrit au début de la Régence (1715-1723), période marquée par la crise des finances publiques laissée par Louis XIV. Pour réduire les dettes, le duc d'Orléans et son conseil ordonnent en août 1716 le rachat et la suppression de nombreux offices vénaux (charges judiciaires et fiscales monnayables). La déclaration du 23 janvier 1717 constitue une mesure dérogatoire. Le pouvoir royal choisit d'épargner les provinces de Flandre, d'Artois et du Roussillon, territoires frontaliers rattachés plus récemment à la Couronne de France, afin d'éviter les tensions politiques et d'assurer le maintien des revenus fiscaux et judiciaires dans ces zones stratégiques.