ACTE ROYAL 1783 LOUIS XVI Apanage Monsieur ALENÇON ANJOU MAINE Domfront Mortagne

Identification des Parties Prenantes & Fiche Technique ÉlémentDescription / Détails Type de documentDéclaration Royale (Imprimé officiel d'Ancien Régime, format In-4°) SouverainLouis XVI (Roi de France et de Navarre) Bénéficiaire de l'ApanageMONSIEUR, le Comte de Provence (Louis-Stanislas-Xavier, frère de Louis XVI, futur Louis XVIII) Dates clés• Donné à Versailles le 10 Avril 1783 • Enregistré à la Chambre des Comptes le 15 Mai 1783 Institutions & Juridictions• Chambre des Comptes • Maîtrises des Eaux et Forêts de l'Apanage (12 maîtrises) Lieux & Provinces concernés• Normandie / Orne : Duché d'Alençon, Domfront, Mortagne-au-Perche • Anjou & Maine Mesures édictées1. Suppression des offices de Receveurs des Amendes et Gardes Généraux dans les 12 maîtrises. 2. Réunion/Rattachement des offices de Receveurs particuliers des Bois d'Alençon, Domfront et Mortagne à l'Office de Receveur Général du Duché d'Alençon. 3. Création d'un Office de Contrôleur Général des Domaines & Bois pour l'Anjou et le Maine. Graveur du bandeau royalVignette héraldique gravée sur bois signée "Papillon inv. et Sculp." (Jean-Michel ou Nicolas-Michel Papillon, graveurs ordinaires du Roi) Aspect physiquePapier vergé d'époque avec pontuseaux, lettrine historiée « L », numéro de classement ancien manuscrit en haut à droite (4039). 3. Contexte Historique - Le système des Apanages sous l'Ancien Régime : L'apanage était une concession de domaines et de droits seigneuriaux accordée par le Roi aux cadets de la famille royale pour subvenir à leur rang. En 1771-1774, Louis-Stanislas-Xavier (futur Louis XVIII) reçoit un vaste apanage comprenant notamment le duché d'Alençon, le comté du Maine et le duché d'Anjou. - Réforme financière et rationalisation des forêts royales (1780-1783) : Au début des années 1780, l'administration financière cherche à réduire le nombre trop élevé d'officiers vénaux et à simplifier la perception des revenus forestiers. Cette déclaration vise à réduire les coûts de gestion en supprimant les petits offices intermédiaires (receveurs d'amendes) et en centralisant la comptabilité des bois et domaines d'Alençon, de l'Anjou et du Maine sous la surveillance d'un contrôleur général.