ARRET DU ROI 1726 Paris Ble Grain Farine Impot Peage Louis XV

1. Analyse bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé (Arrêt du Conseil d’État du Roi) sous forme de brochure/in-quarto volant. - Titre exact : « ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui proroge jusqu'au premier Janvier 1727. la décharge des Droits de Peage, Travers, Passage & tous autres, sur les Bleds, Farines & toutes especes de Grains qui seront conduits dans la Ville de Paris. » - Date de l'acte : 7 juillet 1726. - Éditeur / Imprimeur : A Paris, De l'Imprimerie Royale. - Date d'impression : 1726 (en chiffres romains : M. DCCXXVI). - Éléments visuels : Armoiries royales de France au centre (trois fleurs de lis, couronne royale, colliers des ordres du Roi). - Mentions manuscrites : Numérotation d'inventaire d'époque/collectionneur en haut (« 28896 », « 75 Paris », « Droit de péage »). - État de conservation : Bon état général, papier chiffon d'époque avec marges conservées, légères rousseurs et piqûres d'oxydation mineures. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi de France (Louis XV) & le Conseil d'État : Autorité souveraine promulguant la décision administrative et fiscale. - Les marchands, grainetiers et meuniers : Acteurs économiques bénéficiant de l'exonération de taxes pour le transport des grains vers la capitale. - La population parisienne : Destinataire indirect de la mesure, qui vise à garantir l'approvisionnement en pain et à stabiliser les prix dans la capitale. - Les fermiers des péages / seigneurs locaux : Titulaires habituels des droits de péage et de travers, temporairement privés de ces recettes sur le commerce du blé. 3. Contexte historique L'année 1726 marque le début du ministère du Cardinal de Fleury sous le jeune Louis XV, une période de recherche de stabilité économique après les turbulences financières de la Régence et l'effondrement du système de Law (1720). L'approvisionnement en blé de Paris était la priorité absolue du pouvoir royal pour éviter les disettes et les émeutes populaires. En exonérant de droits de péage, de passage et de travers le transport des céréales à destination de Paris, le Roi cherchait à encourager les producteurs et négociants des provinces environnantes à alimenter en priorité la capitale sans surcoût fiscal.