ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1779 Orfevrerie Mont de Piété Paris Or Argent Louis XVI

1. Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Concernant les droits de Marque & de Contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris. - Date d'acte : 18 mars 1779 (sous le règne de Louis XVI). - Typologie : Imprimé royal officiel, extrait des registres du Conseil d'État. - Éléments visuels : En-tête avec bandeau gravé sur bois/cuivre représentant deux cherubins encadrant la couronne et les armes de France aux trois fleurs de lys. Numéro d'inventaire ancien inscrit à la mine de plomb en haut à droite (« 2890 »). 2. Identification des parties prenantes - Le Roi : Louis XVI, mentionné sous les formules « LE ROI » et « Sa Majesté ». - Le rapporteur : Louis-Gabriel Moreau de Beaumont (1715-1785), conseiller d'État et intendant des finances, figure clé de la gestion fiscale sous Louis XV et Louis XVI. - Les institutions : - Le Conseil d'État du Roi. - Le Mont-de-Piété de Paris (ancêtre du Crédit Municipal de Paris). - La Régie des droits de marque et de contrôle (fisc royal régissant les poinçons d'orfèvrerie). 3. Contexte historique Le Mont-de-Piété de Paris est fondé à peine deux ans plus tôt, par brevet royal de Louis XVI en décembre 1777, et ouvre ses portes rue des Blancs-Manteaux à la fin de l'année 1778. Conçu pour lutter contre l'usure, il permet aux Parisiens de gager des objets contre prêt. Au début de l'année 1779, les premiers objets non rachetés doivent être vendus aux enchères publiques. Cet arrêt règle un vide juridique : de nombreux bijoux et pièces en or ou en argent déposés n'avaient pas payé les taxes royales d'orfèvrerie (droits de marque et de contrôle). Louis XVI ordonne ici que ces droits soient obligatoirement perçus lors de la revente au Mont-de-Piété pour protéger le commerce légitime et les recettes de l'État.