Document Ancien 1776 Lettres Patentes Louis XVI Justice Lorraine Bar Presidiaux

Description & Analyse bibliographique - Nature du document : Lettres-patentes du Roi imprimées (acte royal officiel). - Émetteur : Louis XVI, « par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ». - Date d'acte : Données à Versailles le 12 janvier 1776 (enregistrées au Grand-Conseil le 26 janvier 1776). - Objet : Ordonnance d'enregistrement au Grand-Conseil de l'édit de juin 1772 pour la création et le fonctionnement des sièges présidiaux dans les duchés de Lorraine et de Bar. - Éléments visuels & état : - En-tête avec un bandeau gravé représentant les armes de France et de Navarre (écu aux fleurs de lys, couronne royale, sceptre, main de justice, palmes et lauriers). - Impression sur papier vergé d'époque. - Annotation manuscrite ancienne en haut à droite (« 4032 »), correspondant à un ancien numéro d'inventaire ou de collection. - Très bon état général d'imprimé d'époque, légères rousseurs marginales. 3. Parties prenantes - Louis XVI : Roi de France régnant (au pouvoir depuis 1774), qui confirme l'exécution de l'édit. - Louis XV : Représenté dans le texte sous la formule « Le feu Roi, notre très-honoré Seigneur & Aïeul », auteur de l'édit originel de juin 1772. - Le Grand-Conseil : Instance judiciaire royale auprès du Roi, chargée de vérifier et d'enregistrer les actes royaux. - Les Duchés de Lorraine et de Bar (ainsi que le Pays Messin) : Territoires et cours de justice locaux visés par la réorganisation judiciaire. 4. Contexte historique À la mort de Stanislas Leszczynski en 1766, les duchés de Lorraine et de Bar sont définitivement rattachés au royaume de France. Le pouvoir royal entreprend alors d'aligner l'organisation judiciaire lorraine sur le modèle français. Les présidiaux (tribunaux intermédiaires situés entre les bailliages et le Parlement) ont été instaurés pour désengorger la justice et rapprocher les sujets de leurs juges pour les affaires civiles et criminelles. Cet acte de 1776 matérialise l'intégration juridique progressive de la Lorraine sous les règnes de Louis XV et Louis XVI.