1730 ARRET DU CONSEIL D'ETAT LOUIS XV - Grains & Blé Provence Exemption Péage

Fiche descriptive du document - Type d'acte : Arrêt du Conseil d'État du Roi Louis XV. - Date d'édition : 29 août 1730. - Objet : Exemption des droits de péage et droits royaux sur le transport des grains (blé) envoyés depuis les provinces du royaume vers la Provence, pour une durée d'un an (à partir du 15 septembre 1730). - Caractéristiques physiques : Imprimé d'époque en feuille sur papier vergé, en-tête à la gravure en bois représentant les armes de France (écusson aux trois fleurs de lys, couronne royale et colliers des ordres du Roi). Annotations manuscrites d'époque/d'archives en marge (« Droit de péage », cotes « 2889 », « 21 »). 3. Parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : L'autorité souveraine qui promulgue l'arrêt pour réguler l'approvisionnement du royaume. - Les Fermiers du Roi (Ferme Générale) : Les adjudicataires chargés de percevoir les impôts et droits royaux, privés temporairement de ces taxes sur les grains à destination de la Provence. - Les Seigneurs Péagers : Les nobles ou institutions titulaires de droits de péage locaux le long des routes et rivières, sommés de ne pas prélever de droits sur ce transit. - Les habitants et marchands de Provence : Les bénéficiaires directs, confrontés à une pénurie de blé et dépendant du commerce interprovincial pour éviter la famine. 4. Contexte historique Sous le ministère du Cardinal de Fleury, la France connaît une période de relative stabilité politique, mais les aléas climatiques provoquent régulièrement d'importantes crises céréalières régionales. En 1730, la récolte de blé en Provence est insuffisante pour nourrir la population. Face aux risques de disette et d'émeutes de la faim, la population provençale doit importer des grains de l'étranger à des coûts et risques élevés. Pour y remédier, le pouvoir royal suspend les douanes intérieures et péages féodaux sur les céréales vers la Provence. Cette mesure d'urgence incitait les marchands des autres provinces françaises à y acheminer leur surplus de grains pour rétablir l'équilibre du marché.