LOI 1791 MAITRISES JURANDES ARTS ET METIERS PARIS SIX CORPS LOUIS XVI REVOLUTION

1. Analyse bibliographique du document - Titre exact : LOI Relative aux Particuliers reçus dans les Maîtrises & Jurandes des Six Corps de Marchands ou Communautés d'arts & métiers de la ville de Paris. - Date du décret : 28 Mars 1791 (Assemblée Nationale). - Date de la loi : 1er Avril 1791 (Sanction royale). - Émetteur / Règne : Louis XVI, « Roi des François », sous la Monarchie constitutionnelle. - Numération d'impression : N° 756. - Caractéristiques physiques : Imprimé original d'époque révolutionnaire, orné d'un bandeau gravé sur bois en en-tête. - Annotations manuscrites : Mots « Maîtrises » en haut à gauche, « 2889 E » en haut à droite, et « art et métiers / 21 / 75 Paris » dans la marge droite. 2. Titre optimisé pour eBay (80 caractères max.) Afin d'optimiser le référencement du produit dans le moteur de recherche d'eBay, voici deux propositions de titres : - Option 1 (Mots-clés ciblés) : LOI 1791 MAITRISES JURANDES ARTS ET METIERS PARIS SIX CORPS LOUIS XVI REVOLUTION (79 caractères) - Option 2 (Collection & Histoire) : LOI RARE 1791 MAITRISES JURANDES CORPORATIONS PARIS LOUIS XVI REVOLUTION DECRET (77 caractères) 3. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi des Français exerçant son pouvoir exécutif et promulguant la loi. - L'Assemblée Nationale Constituante : Pouvoir législatif à l'origine du décret. - Les Six Corps de Marchands & Communautés d'Arts et Métiers de Paris : Les anciennes structures corporatives parisiennes visées par le texte. - Les Maîtres et Artisans parisiens : Les particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes dont les droits financiers et règlements sont régis par cette loi. 4. Contexte historique - Suppression des corporations : Ce texte s'inscrit directement dans les suites du célèbre Décret d'Allarde (voté en mars 1791), qui a aboli les corporations, maîtrises et jurandes pour instaurer la liberté du commerce et de l'industrie. - Régularisation financière : La présente loi du 28 mars / 1er avril 1791 précise les dispositions financières et le remboursement des sommes versées par les artisans et commerçants pour l'accès aux maîtrises et jurandes parisiennes. - Période charnière : Il s'agit d'un témoignage direct de la fin du système économique de l'Ancien Régime et de la naissance du droit du travail moderne en France.