LOUIS XV Document 1758 Taxe Vin Eau de Vie Paris Hotel de Ville Impôt Octroi

1. Fiche Bibliographique du Document - Titre exact : DÉCLARATION DU ROI, Portant réunion au Domaine de l'Hôtel de Ville de Paris, des droits rétablis par Édit du mois de Décembre 1743, prorogés par la Déclaration du 7 Juillet 1756, sur les Vins, Eau de vie simple, Eau de vie double rectifiée, & Esprit de vin, entrant tant par terre que par eau. - Souverain / Émetteur : Louis XV, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. - Date d'émission : Donnée à Versailles le 9 juillet 1758. - Enregistrement : Enregistrée en Parlement. - Typologie du document : Acte royal imprimé (Déclaration). - Éléments visuels & Particularités : - Bandeau gravé sur bois en tête figurant deux amours / cherubins soutenant un écusson aux trois fleurs de lys surmonté d'une couronne. - Lettrine ornée « L » ouvrant le texte royal. - Annotations manuscrites d'époque en marge supérieure et latérale (« 9 Juillet 1758 », « Entrée sur les boissons », « Reg. f° 528 », « 75 Paris marchandise »). 2. Identification des Parties Prenantes - Louis XV (Le Roi) : Autorité suprême promulguant la déclaration relative au domaine et aux droits fiscaux. - L'Hôtel de Ville de Paris (Municipalité parisienne) : Organe bénéficiaire du rattachement des droits perçus sur les marchandises entrant dans la capitale. - Les Marchands, Cabaretiers et Bourgeois de Paris : Acteurs économiques directs soumis aux tarifs fixés par muid de vin et alcools. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer et de publier la déclaration royale pour qu'elle ait force de loi. 3. Contexte Historique - Conflit & Besoins Financiers : En 1758, la France est engagée dans la Guerre de Sept Ans (1756-1763), un conflit mondial particulièrement coûteux pour la monarchie française. Pour financer l'effort de guerre, l'État recourt à la prorogation et au réaménagement des taxes d'octroi et des droits d'entrée sur les produits de consommation. - L'Octroi et le Commerce du Vin à Paris : Le vin et les spiritueux (« eau de vie », « esprit de vin ») représentaient l'une des principales sources de revenus fiscaux d'Ancien Régime. L'entrée des boissons par voies fluviales (Seine, Marne) ou terrestres était strictement réglementée et taxée à l'octroi de Paris