ARRET 1751 LOUIS XV - ORFEVRERIE PARIS OR ARGENT POINCON FERME GENERALE TAXES

Fiche bibliographique - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du premier août 1733, ordonne que les ouvrages d'orfèvrerie d'or & d'argent, fabriqués à Paris & destinés pour les pays étrangers, ne payeront que le tiers des droits de sortie des fermes. - Date d'émission : 20 juillet 1751 (règne de Louis XV). - Nature du document : Imprimé officiel / Arrêt du Conseil d'État du Roi. - Format & Support : Feuille in-4° sur papier vergé d'époque avec marges conservées et bords frangés. - Éléments visuels & Particularités : - Bandeau supérieur gravé sur bois aux armes de France (fleurs de lys et soleil radié). - Lettrine ornée historiée. - Annotations manuscrites d'époque en marge : « Paris Orfevrerie » et numérotation d'archivage « 28894 ». 2. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) & le Conseil d'État : Autorité souveraine émettrice qui fixe la politique économique et douanière du royaume. - Les Orfèvres et Maîtres-Orfèvres de Paris : Principaux bénéficiaires de cette mesure d'allègement fiscal favorisant l'exportation de leur production. - La Ferme Générale (Fermiers Généraux) : Compagnies financières privées chargées de la collecte des « droits de sortie » (taxes douanières) pour le compte du Roi. - Les acheteurs/marchands étrangers : Destinataires de la vaisselle et des objets de luxe d'or et d'argent fabriqués à Paris. 3. Contexte historique et analyse du contenu Sous le règne de Louis XV, le secteur de l'orfèvrerie parisienne représente le sommet du luxe européen. Pour stimuler les exportations face à la concurrence étrangère (notamment anglaise et germanique), la Couronne décide de réduire des deux tiers la taxe fiscale applicable aux pièces exportées. L'arrêt rappelle également l'obligation du respect des procédures d'identification douanière : les pièces d'orfèvrerie doivent être dûment poinçonnées (poinçon de décharge, marque de contrôle) pour prouver leur acquittement et bénéficier de l'exemption partielle à la frontière.