DOCUMENT ANCIEN 1784 Louis XVI Bois Paris Charbon de Terre Ordonnance Royale
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1784
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820228752732
Description
Fiche Bibliographique du Document
- Titre exact : DÉCLARATION DU ROI, Portant règlement pour le Mesurage & le Prix des Bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des Droits sur le Charbon de terre.
- Émetteur / Auteur : Louis XVI, Roi de France et de Navarre.
- Lieu et dates :
- Donnée à Versailles le 8 juillet 1784.
- Registrée en Parlement (Paris) le 3 août 1784.
- Typologie : Déclaration royale / Acte du pouvoir souverain (imprimé officiel).
- Format & Support : Format In-4° (environ 20 x 26 cm), impression sur papier vergé d'époque avec barbes (bords non rognés).
- Illustrations / Éléments typographiques :
- Bandeau supérieur aux armes de France (écusson à fleurs de lys, couronne royale, feuiillages) gravé sur bois par la célèbre dynastie de graveurs Papillon (Papillon fecit).
- Lettrine ornée d'initiale "L" (LOUIS).
- État de conservation :
- Papier d'époque très bien conservé avec marges larges et intactes.
- Légères rousseurs et piqûres d'usage en marge.
- Mention manuscrite d'inventaire ou de collection ancienne au crayon/encre en haut à droite (« 2882 »).
3. Identification des Parties Prenantes
- Louis XVI (Le Roi de France) : Émetteur du texte réglementaire afin d'organiser le marché de l'énergie de sa capitale.
- Le Parlement de Paris : Organe judiciaire et administratif chargé d'enregistrer et de faire appliquer la déclaration royale dans la juridiction parisienne.
- Les Marchands de bois de Paris : Acteurs économiques directement visés par la réglementation du tri des catégories (bois neuf, bois de compte), le calibrage (18 pouces de grosseur) et la mesure à l'anneau.
- Les Exploitants et Marchands de Charbon de Terre (Houille) : Bénéficiaires de la réduction des droits de douane/octroi visant à stimuler l'utilisation du charbon minéral.
- Les Habitants et Consommateurs Parisiens : Destinataires finaux de la mesure, cherchant à éviter la flambée des prix du chauffage domestique à l'approche de l'hiver.
4. Contexte Historique et Économique
- La crise énergétique du XVIIIe siècle :
À la fin de l'Ancien Régime, la région parisienne fait face à une très forte tension sur la ressource forestière. Le bois est la source principale d'énergie domestique (chauffage, cuisine) et industrielle. Les difficultés de transport et la forte demande entraînent régulièrement des pénuries et des hausses de prix importantes.
- La régulation royale du marché parisien :
L'approvisionnement de Paris est très encadré. Le bois acheminé par flottage sur la Seine et la Marne est stocké sur des chantiers et soumis à un calibrage strict (mesure à l'anneau, tri des bois de plus de 18 pouces de grosseur). La déclaration cherche à éliminer les fraudes et spéculations des marchands.
- La transition vers le charbon de terre (houille) :
Le texte montre une réelle politique d'incitation à la transition énergétique avant l'heure : en baissant les droits (taxes) sur le charbon de terre, la couronne cherche à encourager l'usage de la houille minérale pour préserver les forêts et stabiliser le coût de l'énergie à Paris.