EDIT DU ROI 1741 Louis XV - Vins Alcool Liqueurs Paris Taxes Métiers Rare Imprim

Fiche d'analyse bibliographique - Titre complet : Edit du Roy, portant réunion à l'hoſtel de ville de Paris, des droits attribuez par l'Edit du mois de Juin 1730. aux Jurez-vendeurs, Controlleurs, Courtiers-commiſſionnaires, Jaugeurs & Meſureurs des Vins, Eaux-de-vie & autres liqueurs: Et ſuppreſſion des offices de Jaugeurs. - Souverain / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Datation : Donné à Versailles au mois de juin 1741 (enregistré au Parlement). - Format & typographie : Imprimé officiel in-4° (ou extrait de recueil d'édits). En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois représentant les armes royales (fleurs de lys, couronne close, motifs allégoriques) et lettrine historiée « L ». - État de conservation : Bon état général. Papier de cuve pur chiffon du XVIIIᵉ siècle avec ses marges d'origine. Présence d'une annotation manuscrite d'inventaire ancienne (« 2886 ») en marge supérieure droite. 3. Identification des parties prenantes - La Couronne (Louis XV & le Conseil d'État) : Autorité suprême promulguant l'édit pour réorganiser la perception des taxes. - L'Hôtel de Ville de Paris (Municipalité & Prévôt des marchands) : Bénéficiaire direct de la réunion des droits fiscaux et des taxes sur le commerce des boissons. - Les corporations et officiers de la filière viticole parisienne : - Jurez-vendeurs, Contrôleurs, Courtiers-commissionnaires, Mesureurs de vins et spiritueux. - Les Jaugeurs : Les détenteurs de ces offices sont directement impactés par la suppression de leurs charges. - Les marchands de vin et cabaretiers parisiens : Soumis aux nouveaux contrôles et prélèvements centralisés par la ville. - Le Parlement de Paris : Organe judiciaire chargé de l'enregistrement et de la publication de la loi. 4. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, le commerce du vin et des alcools à Paris constituait l'une des principales sources de revenus fiscaux de la capitale et de l'État. Pour financer le budget royal (notamment au début de la guerre de Succession d'Autriche en 1741), la monarchie usait fréquemment de la création, du rachat ou de la suppression d'offices vénaux. Cet édit s'inscrit dans une politique de centralisation fiscale au profit de l'Hôtel de Ville de Paris. En supprimant les offices de jaugeurs tout en réunissant les droits perçus sur les boissons au bureau de la ville, le pouvoir royal simplifiait la collecte tout en négociant des avances de trésorerie avec la municipalité parisienne.