LOUIS XV 1750 Déclaration Royale Vin Paris Hôpital Général Impôt Taxe Document

1. Description bibliographique du document - Type de document : Déclaration royale imprimée (imprimé officiel d'Ancien Régime). - Émetteur / Souverain : Louis XV (Roi de France et de Navarre). - Date & lieu d'émission : Versailles, le 16 août 1750. - Enregistrement : Cour des Aides de Paris. - Thème principal : Fiscalité de l'Ancien Régime / Taxe sur le vin à Paris / Financement de l'Hôpital général. - Caractéristiques physiques : Papier vergé du XVIIIe siècle, grand bandeau gravé sur bois avec le blason aux trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale et tenu par deux génies/chérubins portant oriflammes, lettrine historiée « L », annotation manuscrite d'époque ou de collectionneur (« 2895 ») en haut à droite. 2. Identification des parties prenantes - Louis XV : Le roi régnant qui ordonne la prorogation du droit fiscal. - Louis XIV (désigné par « Le feu Roy notre très-honoré Seigneur & Bisayeul ») : Cité pour avoir créé cette augmentation de taxe par sa déclaration du 3 décembre 1702. - L'Hôpital général de Paris : L'institution bénéficiaire directe des fonds collectés pour financer le secours et la subsistance des pauvres. - La Cour des Aides : La juridiction souveraine chargée d'enregistrer et de juger les contentieux relatifs aux impôts indirects (aides, octrois, gabelle). - Les marchands de vin et habitants de Paris : Les contribuables assujettis au paiement du droit d'entrée (10 sols par muid de vin entrant dans Paris et ses faubourgs). 3. Contexte historique Sous le règne de Louis XV, la prise en charge de la pauvreté et de la mendicité à Paris repose largement sur l'Hôpital général (créé en 1656). Pour financer cette institution d'assistance sans puiser dans les caisses déjà tendues de l'État, la Couronne s'appuie sur la fiscalité indirecte, notamment l'octroi prélevé aux portes de la ville. Le vin est la marchandise la plus consommée et la plus taxée à Paris. Le « muid » (unité de mesure valant environ 268 litres à Paris) constitue une assiette fiscale stratégique. Cette déclaration du 16 août 1750 proroge pour six ans la taxe de 10 sols par muid, prolongeant ainsi une série de prorogations successives débutées sous Louis XIV en 1702.