[1740] Arrêt Conseil du Roi Paris - Capitation Corps Arts & Métiers Feydeau

Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV : Souverain au nom duquel est rendu cet arrêt du Conseil d'État. - Sieur Barrangue : Conseiller au Châtelet de Paris, désigné pour la confection des rôles de l'impôt. - Claude-Henri Feydeau de Marville : Lieutenant général de police de Paris, associé au travail de répartition fiscale. - René Hérault : Précédent lieutenant général de police de Paris, cité en référence pour l'arrêt initial du 8 mars 1726. - Les Corps d'Arts & Métiers de Paris : Les corporations d'artisans et de marchands de la ville et des faubourgs de Paris assujetties au prélèvement. Contexte historique Cet arrêt du 19 janvier 1740 touche directement à la fiscalité et à l'administration de la capitale sous l'Ancien Régime. La capitation, créée sous Louis XIV pour financer les dépenses de guerre, était un impôt direct prélevé selon le rang social et l'appartenance corporative. L'année 1740 correspond à la transition administrative majeure à la tête de la Lieutenance générale de police de Paris : René Hérault laisse sa place à Claude-Henri Feydeau de Marville. Le document entérine ce changement d'attribution administrative pour la confection des rôles d'imposition des corporations parisiennes