ARRET DU CONSEIL DU ROI 1719 - CUIRS HALLE DE PARIS - IMPRIMERIE ROYALE LOUIS XV

Fiche bibliographique - Titre complet : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Diminution des Droits qui se Perçoivent sur les Cuirs qui sont apportez à la Halle de Paris. Du 21. Septembre 1719. - Éditeur / Imprimeur : De l'Imprimerie Royale, Paris. - Date d'édition : 1719 (M. D C C X I X). - Format & Typographie : Feuillet administratif d'époque (format in-4° approximatif), grand cul-de-lampe/vignette gravée aux armes de France (fleurs de lys, couronne, colliers des ordres du Roi). - État de conservation : Papier de chiffon d'époque à bords non rognés. Mouillure ancienne visible sur la marge gauche et l'angle supérieur gauche. Mention manuscrite d'inventaire ou de classement (« 2897 ») au crayon/encre en haut à droite. Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France) et le Conseil d'État : Autorité suprême décisionnelle émettant l'arrêt. - Marchands, tanneurs, corroyeurs et cordonniers de Paris : Bénéficiaires économiques directs de la baisse des taxes à l'entrée de la Halle. - Fermiers généraux / Adjudicataires des droits de la Halle : Organismes de collecte fiscale impactés par la diminution des tarifs imposés. - L'Imprimerie Royale : Organe d'État chargé de l'impression et de la diffusion officielle des actes royaux. Contexte historique L'arrêt est daté du 21 septembre 1719, sous la Régence de Philippe d'Orléans pendant la minorité de Louis XV. L'année 1719 correspond au sommet du « Système de Law » : l'économiste John Law réorganise alors la fiscalité et le commerce du royaume pour restructurer la dette nationale et stimuler l'économie marchande. Le secteur du cuir était vital sous l'Ancien Régime (harnachement, cordonnerie, reliure, équipement militaire). La Halle aux Cuirs de Paris constituait le cœur des échanges de la capitale ; réduire les droits perçus sur les arrivages visait à lutter contre la cherté de la vie à Paris, relancer la production des communautés de métiers et encourager les arrivages de marchandises dans la ville.