ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU ROI 1771 PARIS Prévôt Marchands Échevins Louis XV

. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et son Conseil d'État : Autorité souveraine qui promulgue l'arrêt et s'attribue la jouissance financière des offices. - Le Prévôt des Marchands et les Échevins de la ville de Paris : Représentants du corps municipal de Paris (l'ancêtre de la mairie de Paris). L'arrêt confirme leur droit symbolique de nomination. - Les titulaires des offices dépendants de l'Hôtel de Ville : Officiers de justice, police et finance rattachés à la juridiction parisienne, directement touchés par la restructuration financière. - René-Nicolas de Maupeou (Chancelier) : Figure centrale en arrière-plan, auteur de la réforme judiciaire et financière de 1771. 3. Contexte historique Ce document s'inscrit directement dans la réforme du chancelier Maupeou de 1771, l'un des événements politiques majeurs du règne de Louis XV. En février 1771, Louis XV et Maupeou engagent un coup de force pour réduire le pouvoir des parlements et réorganiser la vénalité des offices (les charges publiques rachetées ou transmises). L'Édit de février 1771 exige l'évaluation et la fixation financière de tous les offices de justice, police et finance. L'Arrêt du 15 septembre 1771 présenté ici est une mesure d'application d'urgence à Paris : - Il ménage l'institution municipale en laissant au Prévôt des Marchands et aux Échevins leur prérogative honorifique de nommer aux charges. - Il renforce le pouvoir financier de la Couronne : la monarchie récupère les revenus et le contrôle financier réel de ces offices conformément au plan de redressement de Maupeou.