ÉDIT DU ROI LOUIS XIV 1696 - Jurés Priseurs Commissaires Enchères - Rare In-4

Analyse et fiche bibliographique - Titre exact : Édit du Roi, Portant création de Jurés-priseurs-vendeurs de biens-meubles, dans toutes les Villes & Bourgs du royaume, à l'exception de la ville de Paris. - Auteur / Émetteur : Louis XIV, Roi de France et de Navarre. - Lieu et date d'édition : Donné à Fontainebleau, octobre 1696. - Format : In-4° (impression officielle en feuille volante ou cahier d'imprimerie). - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau gravé sur bois en en-tête figurant les armes de France et de Navarre couronnées, entourées des colliers des Ordres du Roi (Saint-Esprit et Saint-Michel). - Lettrine ornée d'un « L » majuscule en début de texte (« LOUIS, par la grâce de Dieu... »). - Mention d'enregistrement : « Registré en Parlement. » - État de conservation : Papier vergé d'époque en bon état, marges conservées, petite mouillure / rousseur marginale à droite, numérotation manuscrite ancienne en haut à droite (« 3944 »). 3. Parties prenantes identifiées - L'Émetteur : Louis XIV (pouvoir royal). - Les Bénéficiaires / La Profession ciblée : Les Jurés-priseurs-vendeurs. Ce texte est l'acte fondateur instituant la charge réglementée de ce qui deviendra la profession moderne des commissaires-priseurs en province. - Le Périmètre géographique : L'ensemble des villes et bourgs du Royaume de France, à l'exception explicite de la ville de Paris (qui bénéficiait déjà d'un statut propre). - Référants historiques mentionnés : Henri II (mention de son édit de février 1556), ainsi que les Huissiers et Sergents (édit de mars 1576). 4. Contexte historique En octobre 1696, la France de Louis XIV est engagée dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697). Le Trésor royal souffre d'un déficit financier abyssal en raison du coût des campagnes militaires et des répercussions de la grande famine de 1693-1694. Pour renflouer rapidement ses caisses sans augmenter la taille (l'impôt direct), le gouvernement de Louis XIV recourt massivement à la création et à la vente d'offices venaux (charges publiques payantes accordées à des particuliers). En créant le statut de juré-priseur-vendeur dans chaque ville du royaume, le roi vend ces charges monnayables à des officiers qui en obtiennent le monopole contre le versement d'une somme importante au trésor royal.