Ordonnance 1786 Police de Paris Thiroux de Crosne Marque Textile Laine Soie
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1786
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820228971185
Description
Description bibliographique du document
- Type de document : Acte administratif royal / Ordonnance de police imprimée (Ancien Régime).
- Titre complet : Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, Qui fixe les jours & heures auxquels sera ouvert le Bureau établi en exécution de l'arrêt du Conseil du 4 octobre 1786, pour la marque des Couvertures de laine, soie ou coton, fabriquées dans la ville & faubourgs de Paris.
- Date d'acte : 29 décembre 1786.
- Auteur / Émetteur : Louis Thiroux de Crosne, Lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris.
- Format & Présentation : Imprimé in-4° (ou in-folio), papier vergé d'époque.
- Éléments visuels notables :
- Vignette de tête gravée sur bois figurant les armes royales et des attributs de justice et d'abondance.
- Lettrine ornée « V » en début de texte.
- Numérotation manuscrite ancienne en haut à droite (3549).
Identification des parties prenantes
- Louis Thiroux de Crosne (1736-1794) : Dernier Lieutenant général de police de Paris sous l'Ancien Régime (en poste de 1785 à 1789). C'est un personnage historique d'importance, haut fonctionnaire sous Louis XVI, mort guillotiné pendant la Terreur.
- Le Conseil du Roi (Louis XVI) : Autorité centrale citée via l'arrêt du 4 octobre 1786 et les Lettres patentes du 1er juin 1780.
- Les Maîtres-Fabricants et Artisans textiles de Paris : Corporatisme parisien produisant des couvertures en laine, soie ou coton dans la ville et ses faubourgs.
- Les Juges des Manufactures : Inspecteurs et officiels chargés du contrôle de qualité et de l'apposition du sceau/marque officielle sur les étoffes.
Contexte historique
Sous le règne de Louis XVI, l'État exerce un contrôle rigoureux sur l'artisanat et la manufacture à travers le système de la « marque » et de la « visite ». À la fin de l'année 1786 (marquée également par la signature du traité de commerce franco-anglais d'Eden-Rayneval), la monarchie cherche à garantir la qualité des produits français face à la concurrence et à réglementer strictement le travail des corporations.
Cette ordonnance met en application locale les directives royales pour organiser le fonctionnement du bureau de contrôle textile à Paris. Ce type d'acte reflète l'organisation policière et économique de la capitale juste avant le déclenchement de la Révolution française.