ARRET CONSEIL D'ETAT 1785 Louis XVI Bois Paris Transport Flottage Sécheresse

Description bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé en feuille / extrait des Registres du Conseil d'État. - Titre exact : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Pour faire cesser la permission de faire venir par Train de flottage, le Bois neuf destiné à l'approvisionnement de Paris. - Date de l'acte : 15 octobre 1785 (sous le règne de Louis XVI). - Éléments visuels : Vignette/bandeau gravé sur bois à gauche représentant les armes royales (fleurs de lys, couronne, manteau royal) dans un encadrement ornemental. - Mentions particulières : Numérotation manuscrite d'archiviste ou de collectionneur « 3551 » en haut à gauche. - État de conservation : Bords frangés sur le côté droit, légères rousseurs d'usage, texte complet et très lisible. 3. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XVI) et le Conseil d'État du Roi : Autorité souveraine émettrice de la décision réglementaire. - Le Bureau de la Ville de Paris : Instance municipale (dirigée par le prévôt des marchands et les échevins) qui avait initialement sollicité la dérogation en mars 1785. - Les marchands de bois et flotteurs : Acteurs économiques acheminant le combustible (bois neuf) depuis les forêts (notamment du Morvan) vers les ports de la capitale. - Les habitants de Paris : Destinataires de l'approvisionnement stratégique en bois de chauffage. 4. Contexte historique - La sécheresse exceptionnelle de 1785 : L'année 1785 a été marquée en France par un épisode de sécheresse sévère. Au printemps, le niveau très bas des rivières empêchait le transport ordinaire du bois par bateaux. - L'autorisation d'urgence du flottage : Le 20 mars 1785, le Bureau de la Ville avait d'urgence autorisé l'assemblage et le transport du « bois neuf » en trains de flottage pour éviter une pénurie d'énergie dans la capitale. - Le retour à la normale : L'arrêt du 15 octobre 1785 marque la fin de cette mesure d'exception. Les pluies d'automne ayant rendu aux rivières leur cours ordinaire, le Conseil d'État ordonne le retour aux règles habituelles de batellerie afin d'éviter l'encombrement des ports parisiens