Lot 2 Décrets Impériaux NAPOLÉON Ier 1810 1812 - Eau Paris Liqueurs Octroi Rare

1. Analyse bibliographique des documents (Lot) - Document 1 (Gauche) - Titre : Décret Impérial Concernant les Eaux de la ville de Paris. - Source / Cote : Bulletin des lois du Premier Empire, [B. 420. N.º 7661.]. - Date & Lieu : Palais des Tuileries, 2 février 1812. - Contenu principal : Instauration de la gratuité de l'eau aux fontaines publiques de Paris à partir du $1^{\text{er}}$ mars 1812, interdiction de revente par les agents/économes sous peine d'amende (1 000 francs), et fin du privilège des compagnies privées sous 3 mois. - Document 2 (Droite) - Titre : Décret Impérial Relatif à l'introduction des Eaux-de-vie, Esprits et Liqueurs dans Paris, et à leur transport dans un rayon de six myriamètres de cette ville, &c. - Source / Cote : Bulletin des lois du Premier Empire, [B. 293. N.º 5561.]. - Date & Lieu : Palais des Tuileries, 3 février 1810. - Contenu principal : Réglementation stricte et contrôle fiscal (Droits-réunis) de la circulation d'alcools dans un rayon de 6 myriamètres (60 km) autour de Paris, et prélèvement d'une taxe d'octroi supplémentaire de 10 % au profit de la ville de Paris. 2. Identification des parties prenantes - Autorité émettrice : Napoléon Ier, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. - Organes d'État : Conseil d'État et Ministère de l'Intérieur. - Destinataires et cibles : - Habitants et municipalité de la ville de Paris (bénéficiaires de l'eau publique gratuitée). - Marchands en gros, courtiers, facteurs et débitants de boissons/alcools. - Régie des Droits-réunis et administration de l'Octroi de Paris. 3. Contexte historique - Le décret sur l'alcool (1810) : S'inscrit dans la réorganisation fiscale de l'Empire. Pour financer l'effort de guerre et les grands travaux urbains, Napoléon rétablit le système des impôts indirects (« Droits-réunis ») et renforce la barrière de l'Octroi de Paris. - Le décret sur l'eau (1812) : Promulgué juste avant le départ pour la campagne de Russie. Napoléon cherchait à faire de Paris une capitale moderne et salubre (travaux du canal de l'Ourcq, multiplication des fontaines). Rendre l'eau publique gratuite était une décision d'assainissement et de paix sociale pour lutter contre les épidémies et l'insalubrité. - ref eb 130 cl6