RARE 1724 Déclaration Roi Louis XV Vin Vins Bourgeois de Paris Gastronomie
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1724
- LieuParis
- RubriqueActes royaux
- Référence820228971189
Description
1. Fiche bibliographique
- Titre exact : DECLARATION DU ROY, Concernant les Vins du crû des Bourgeois de Paris. Donnée à Fontainebleau le 28. Septembre 1724. Registrée en Parlement.
- Souverain / Émetteur : Louis XV, roi de France et de Navarre.
- Date d'acte : 28 septembre 1724.
- Typologie documentaires : Acte royal imprimé (déclaration réglementaire / arrêt du Conseil d'État).
- Caractéristiques physiques : Bandeau gravé sur bois aux armes de France (écusson aux trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale et tenu par deux anges). Papiers vergé d'époque avec traces de reliure/brochage et numéro de classement manuscrit en marge supérieure
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- 3. Identification des parties prenantes
- Louis XV & le Conseil du Roi : l'autorité royale tranchant le litige et garantissant l'exécution des arrêts.
- Les Bourgeois de Paris : propriétaires récoltants possédant des vignes dans et autour de Paris (Suresnes, Montmartre, Belleville, etc.) et vendant le vin de leur production (« vin de leur crû »).
- La Communauté des Maîtres & Gardes des Marchands de Vin de Paris : la corporation de métier cherchant à monopoliser le commerce du vin et à entraver la vente directe par les particuliers/bourgeois.
- Le Parlement de Paris : cour souveraine chargée d'enregistrer l'acte pour lui donner force de loi.
4. Contexte historique & enjeu du texte
Sous l'Ancien Régime, la vente du vin à Paris fait l'objet d'une bataille juridique constante entre marchands corporatifs et propriétaires fonciers.
Les bourgeois de la capitale bénéficiaient du privilège d'écouler librement le vin issu de leurs vignes d'Île-de-France. Face à cette concurrence, la corporation des marchands de vin tenta de leur imposer des restrictions drastiques (obligation de vendre « à huis coupé & pot renversé », c'est-à-dire sans comptoir ni dégustation sur place, uniquement depuis leur domicile).
Cette déclaration de 1724 rappelle un arrêt du Conseil de 1718 et vient confirmer le droit des bourgeois parisiens de vendre leur vin en détail dans la ville et les fauxbourgs, limitant l'hégémonie de la guilde des marchands
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- ref eb 125 cl6