1786 ARRET PARLEMENT Poitiers Fripiers Brocanteurs Bijoux Police Registre Vol

1. Analyse bibliographique & Description matérielle - Titre exact : ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, QUI ordonne qu'une Ordonnance rendue par les Officiers de Police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des Frippiers & autres Marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux Réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur. - Date d'édition : 2 juin 1786 (Extrait des registres du Parlement). - Juridiction / Émetteur : Cour de Parlement (Paris / ressort de Poitiers). - Typologie du document : Arrêt de justice imprimé sous le règne de Louis XVI. - Caractéristiques matérielles : - Support : Papier vergé du XVIIIe siècle aux marges d'origine. - Éléments typographiques : Bandeau gravé sur bois en en-tête (motifs tressés) et lettrine ornée « V » au début du texte. - Annotation : Mention manuscrite ancienne à l'encre « 3585 » figurant dans le coin supérieur droit. 2. Identification des parties prenantes - La Cour de Parlement : La haute juridiction royale qui valide et donne force exécutoire à l'ordonnance de police. - Le Procureur Général du Roi : Le magistrat réquérant qui saisit la Cour pour des raisons de « sûreté publique ». - Les Officiers de Police de Poitiers : Les autorités locales ayant rédigé l'ordonnance municipale initiale du 6 mai 1786. - Les Fripiers et Marchands de bijoux / vieux effets de Poitiers : Les commerçants de seconde main soumis à l'obligation d'enregistrer leurs transactions. - Le Roi (Louis XVI) : Le souverain au nom duquel la justice est rendue. 3. Contexte historique & Intérêt du document - Contexte politique : Promulgué en juin 1786, à la fin de l'Ancien Régime, sous le règne de Louis XVI. - Lutte contre le recel : À la fin du XVIIIe siècle, le contrôle du commerce d'occasion (friperie, bijoux d'occasion, objets métalliques) était crucial pour prévenir la revente d'objets volés. - Ancêtre du livre de police : Cet arrêt rend obligatoire la tenue d'un registre officiel consignant l'identité des vendeurs et le détail des objets vendus, qui est l'ancêtre direct du « registre de brocanteur » exigé aujourd'hui en France. - Intérêt régional : Document recherché par les collectionneurs d'histoire locale du Poitou et de la ville de Poitiers. Description d'annonce pré-rédigée DOCUMENT HISTORIQUE ANCIEN RÉGIME (1786) — POLICE DES METIERS & BROCANTE A POITIERS Description : Arrêt imprimé de la Cour de Parlement du 2 juin 1786, ordonnant l'exécution de l'ordonnance de police de la ville de Poitiers. Ce texte impose la tenue stricte d'un registre d'achat aux fripiers, brocanteurs et marchands de bijoux ou marchandises vieilles afin de lutter contre le recel et d'assurer la sûreté publique. Détails : • Date : 2 juin 1786 (Règne de Louis XVI) • Lieu : Poitiers / Poitou • Thème : Friperie, Brocante, Bijoux, Police des métiers, Droit d'Ancien Régime • État : Impression sur papier vergé d'époque, grandes marges, bandeau et lettrine gravés. Numéro d'inventaire manuscrit en haut à droite. Envoi soigné sous pochette rigide et renforcée.