ARRET PARLEMENT PARIS 1779 BOUCHERIE VIANDE VEAU POLICE LOUIS XVI DOC ANCIEN

1. Fiche descriptive & Analyse bibliographique - Nature du document : Acte royal / Arrêt imprimé du Parlement de Paris (Document d'époque, Ancien Régime). - Titre complet : ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, Qui fait défenfes aux Bouchers de Paris, à ceux de la Campagne & à tous Particuliers, d'acheter dans aucun endroit des Vaches laitières au-defsoufs de l'âge de huit ans, ni des Veaux au-defsus de l'âge de dix semaines, pour les tuer, & de tuer des Veaux au-defsoufs de l'âge de trois semaines ; fait pareillement défenfes à tous Cabaretiers & Aubergiftes de vendre & débiter en aucun tems de la viande de Veau mort-né... - Date d'émission : 12 Janvier 1779 (faisant référence à un arrêté du 26 Février 1778). - Typographie & Décoration : Bandeau gravé sur bois en tête d'acte aux attributs royaux et floraux (fleurs de lys, palmes). Lettrines typographiques et écriture en caractères romains et italiques du XVIIIe siècle. - Sujet principal : Réglementation du commerce de la viande, protection du cheptel (vaches et veaux), interdiction de la vente de viande d'animaux mort-nés, et maintien de la salubrité publique à Paris et en banlieue. - État de conservation : Très bon état général pour un document imprimé de 1779. Papier vergé d'époque avec marges conservées, légères piqûres/poussières d'usage, annotation manuscrite ancienne au crayon en marge supérieure (« 3559 / Réglementation sur la viande »). 2. Identification des parties prenantes Le document met en scène plusieurs acteurs clés de la société d'Ancien Régime : - Les Autorités judiciaires et policières : - La Cour de Parlement (Parlement de Paris) : Souveraine cour de justice qui enregistre et édicte les règlements. - Le Procureur Général du Roi : Demandeur de l'arrêt pour faire respecter les ordonnances royales. - Le Lieutenant Général de Police de Paris : Chargé de faire exécuter l'arrêt, de dresser les procès-verbaux de verbalisation et de juger les contrevenants. - Les Acteurs économiques et métiers visés : - Les Bouchers (de Paris et de campagne) : Soumis à des restrictions strictes sur l'âge des bêtes achetées et abattues. - Les Cabaretiers et Aubergistes : Interdiction stricte de débiter de la viande frauduleuse (veau mort-né) sous peine d'une amende de 300 livres et de poursuites pénales (« extraordinaires »). - Les Producteurs & Marchands ruraux : Marchands forains, fermiers, laboureurs, herbagers qui approvisionnent les marchés parisiens. - Les Bénéficiaires : - Les consommateurs parisiens : Protection contre la viande insalubre ou avariée. - L'économie agricole du Royaume : Préservation du cheptel laitier et de reproduction contre l'abattage prématuré. 3. Contexte historique (Règne de Louis XVI - 1779) En 1779, sous le règne de Louis XVI, la question de l'approvisionnement des grandes villes (particulièrement Paris) et de la salubrité des denrées alimentaires est une préoccupation majeure du gouvernement. - Préservation du cheptel : Après les épizooties et les crises subsistantielles des années 1770 (comme la crise de la « Guerre des farines » en 1775), le pouvoir royal cherche à préserver les vaches laitières reproductrices (interdiction d'abattre avant 8 ans) et à éviter le gaspillage des veaux trop jeunes ou trop âgés. - Lutte contre les fraudes sanitaires : La vente de veaux mort-nés était une fraude courante dans les cabarets et auberges bas de gamme. L'arrêt fixe une amende très lourde pour l'époque (300 livres, soit plusieurs mois de salaire d'un artisan) pour dissuader le commerce de viandes frelatées. - Police des marchés : Cet acte illustre le pouvoir étendu du Lieutenant Général de Police de Paris, qui contrôlait la banlieue et les marchés environnants pour assurer la sécurité alimentaire de la capitale