1747 ORDONNANCE POITIERS VIN VENDANGES IMPOT AYDES Moreau de Beaumont Poitou

1. Analyse bibliographique & Fiche descriptive - Nature de l'acte : Ordonnance imprimée (placard/acte administratif sous l'Ancien Régime) sur papier vergé avec en-tête gravé sur bois (représentant un château fortifié entre deux arbres). - Titre exact : Ordonnance de M. l'Intendant de la Généralité de Poitiers, portant Réglement pour le payement des Droits d'Inspecteurs aux Boissons, sur les Vendanges enlevées des Vignes situées dans le Terroir des Paroisses sujettes aux Entrées, hors lesdits Terroirs, & dans les lieux non sujets. - Date d'émission : 11 septembre 1747. - Lieu / Juridiction : Généralité de Poitiers (Poitou). - État visuel : Bon état d'époque, rousseurs d'usage en marge, numérotation manuscrite ancienne en haut à droite (« 3583 »). 2. Identification des parties prenantes - Jean-Louis Moreau de Beaumont (1715–1785) : Chevalier, Seigneur de Beaumont, Intendant de la Généralité de Poitiers (de 1743 à 1750), conseiller du Roi et Maître des Requêtes. C'est l'autorité administrative et judiciaire suprême de la province sous Louis XV. - Jacques Juhé : Fermier des Aydes et Droits y joints de la Généralité de Poitiers. Il s'agit de l'adjudicataire privé percevant les taxes régionales pour le compte de la Ferme générale. - Les Commis des Aydes & Inspecteurs aux Boissons : Agents de la Ferme ayant rédigé les neuf procès-verbaux de saisie cités dans le texte. - Les vignerons et producteurs locaux : Habitants des paroisses sujettes aux « Droits d'Entrées » pratiquant le transport clandestin des récoltes. 3. Contexte historique & Enjeux du document Sous le règne de Louis XV, le commerce du vin et des boissons est l'un des secteurs les plus lourdement taxés de France via les Aydes (impôts indirects) et les Droits d'Entrées perçus aux portes des villes et paroisses rattachées. L'ordonnance met en lumière une fraude fiscale très répandue à l'époque : pour éviter de payer les taxes sur le vin au moment du pressage ou de la vente, certains vignerons cueillent leurs vendanges dans des zones imposables, puis les transportent en secret vers des granges situées dans des territoires ou paroisses exemptés (« lieux non sujets ») avant de déclarer ou de régler les Droits d'Inspecteurs aux Boissons. L'Intendant intervient à la demande du Fermier général pour combler ce vide juridique et ordonner la saisie systématique des récoltes et la condamnation des fraudeurs.