LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1780 POITIERS POITOU TEXTILE TOILES REGLEMENT RARE

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  • ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
  • Date1780
  • LieuPoitou, Aunis et Saintonge
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820231899831

Description

Fiche bibliographique - Nature du document : Lettres patentes du Roi (imprimé officiel d’Ancien Régime). - Auteur / Émetteur : Louis XVI. - Titre exact : Lettres Patentes du Roi, Portant règlement pour la fabrication des Toiles & Toileries, dans la généralité de Poitiers. - Dates : Données à Versailles le 30 septembre 1780, enregistrées au Parlement de Paris le 19 décembre 1780. - Objet : Réglementation technique de la filière textile (matières, dimensions, nombre de fils en chaîne). Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi de France et de Navarre (autorité émettrice). - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d’enregistrer la loi pour la rendre exécutoire (« Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris »). - La Généralité de Poitiers : Circonscription administrative visée par l’ordonnance. - Les fabricants, tisserands et ouvriers du Poitou : Les professionnels assujettis aux règles de fabrication. Contexte historique En 1780, la monarchie cherche à rationaliser et standardiser la production manufacturière du royaume. L’industrie de la toile (lin et chanvre) représente un enjeu économique majeur pour la région du Poitou. Pour lutter contre les malfaçons et préserver la réputation des produits français à l’exportation, le pouvoir royal fixe un cahier des charges strict sur les largeurs et le nombre de fils autorisés sur les métiers à tisser.