Rareté 1748 Arrêt Conseil État LOUIS XV Impôt PAPIER CARTON Paris Machault

Description & Fiche Technique Bibliographique - Titre exact du document : ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Du 6 Août 1748. Portant réglement pour les Papiers & Cartons destinez pour la ville & fauxbourgs de Paris. - Date d'acte : 6 août 1748 (Règne de Louis XV). - Typologie : Acte royal imprimé officiel (Arrêt du Conseil d'État). - Format & Papier : Format in-4° sur papier vergé pur chiffon du XVIIIᵉ siècle, avec marges conservées et bords bruts (barbe). - Éléments typographiques & ornements : - Bandeau supérieur gravé sur bois : Grandes Armes de France et de Navarre sous la couronne royale, entourées des colliers des Ordres du Roi (Saint-Esprit et Saint-Michel) et d'un riche décor de rinceaux. - Lettrine et typographie d'époque en caractères romains et italiques. - Mention de registre : « Extrait des Regîtres du Conseil d'Etat ». - Signature de cahier : « A » au bas du feuillet. - Cote d'inventaire manuscrite ancienne à la mine de plomb en bas à gauche (3557). - État de conservation à mentionner dans votre annonce : - Bon état général d'époque sur papier d'origine. - Pliure centrale d'archive horizontale. - Légères rousseurs et ombres du temps en marge supérieure. - Note pratique : la photo transmise est positionnée tête-bêche (à 180°), pensez à la pivoter avant de l'ajouter sur eBay. 3. Identification des Parties Prenantes - Le Roi Louis XV (« LE ROY ») : Souverain au nom duquel l'arrêt et les édits fiscaux sont promulgués. - Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville (« le sieur de Machault ») : Contrôleur général des finances de 1745 à 1754, figure majeure des réformes financières du règne de Louis XV (il créera le célèbre impôt du Vingtième en 1749). - Les 30 officiers visiteurs, contrôleurs et marqueurs de papiers & cartons : Corps de charges d'Ancien Régime rétabli à Paris par l'édit de juin 1748 pour inspecter et estampiller les marchandises. - Les artisans et commerçants de la filière : Papetiers, cartonniers, imprimeurs, libraires et marchands de Paris et ses faubourgs. - Le Conseil d'État du Roi : Haute instance gouvernementale d'Ancien Régime d'où émane la décision. 4. Contexte Historique & Thématique - Fin de la guerre de Succession d'Autriche (1748) : L'année 1748 coïncide avec la signature du traité d'Aix-la-Chapelle. Le royaume de France cherche à restructurer sa fiscalité indirecte pour combler les dettes de guerre. - Réglementation de la Papeterie sous l'Ancien Régime : Le papier et le carton représentent une ressource économique et stratégique majeure (édition, administration, emballage). Ils faisaient l'objet d'un contrôle strict et de taxes d'octroi ou de marque. - Assouplissement fiscal pour la capitale : L'arrêt assouplit la perception des droits établis en février 1748 : pour ne pas pénaliser le commerce parisien, les taxes sur les papiers destinés à Paris ne sont plus réclamées lors du transport ou à la fabrication, mais uniquement à l'arrivée effective aux portes de la ville et des faubourgs de Paris