ARRET CONSEIL D'ETAT 1742 - Cuirs pont-audemer normandie rouen bourneville

Fiche bibliographique ÉlémentDÉTAILS Titre exactArrest du Conseil d'Estat du Roi, concernant les Droits de Prud'homme & Vendeurs de Cuirs de la Ville & Vicomté de Pont-eau-de-Mer & lieux en dépendans. Date officielle27 août 1742. RègneLouis XV. Support & papierPapier vergé pur chiffon d'époque à bordures brutes (non rogné) avec barbures. Éléments visuelsBandeau à fleurons typographiques en en-tête. Marks & annotationsCote d'inventaire ancienne au crayon (« 3588 ») en haut à gauche, signature de cahier (« A ») en bas de page. 3. Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi (Louis XV) : instance suprême de décision administrative et fiscale. - Jean Sevestre : régisseur responsable de la Régie des Droits de Prud'homme et Vendeur de Cuirs de la ville et vicomté de Pont-Audemer à partir de juillet 1740. - Prosper Queteil & Jean Topsent : représentants des bouchers de la Halle de Bourneville. - Le Parlement de Rouen : cour souveraine régionale ayant rendu un arrêt contradictoire le 11 avril 1742 contesté par la Régie royale. 4. Contexte historique et enjeux Ce document s'inscrit dans l'histoire de la fiscalité sous l'Ancien Régime et de la réglementation des métiers du cuir (boucheries, tanneries, marquetage des peaux). - Conflit d'autorité : Le régisseur Jean Sevestre attaque devant le Roi une décision du Parlement de Rouen qui accordait un tarif réduit aux bouchers de Bourneville (5 sols par cuir de bœuf, 2 sols par cuir de vache). - Ancrage territorial : Intérêt historique pour la Normandie (Pont-Audemer, Bourneville, Rouen) et l'histoire des corporations professionnelles. ref145 cl6