ARRET CONSEIL D'ETAT 1779 Commerce Toiles Halle Paris Normandie Lisieux

Analyse bibliographique du document - Titre exact : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris. - Date : 12 mars 1779. - Nature du document : Acte royal officiel imprimé (Extrait des Regîtres du Conseil d'État). - Typographie & Décoration : En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois aux motifs végétaux et animaliers. Composition en caractères romains et italiques typiques du XVIIIᵉ siècle. - Aspect physique : Document dérelié (perforations de couture visibles sur la marge inférieure), présence d'une cote manuscrite au crayon (« 3558 ») en haut à gauche. Identification des parties prenantes - Le Pouvoir Royal : Sa Majesté le Roi Louis XVI et les membres du Conseil d’État. - Les Producteurs & Fabricants Normands : Les marchands fabricants de toiles de Lisieux, Vimoutiers (orthographié Vimoutier), Bernay et Louviers. - Les Marchands Forains : Vendeurs itinérants de toiles « cretones » (crétonnes). - Les Syndics & Corporations de Paris : Les syndiques et adjointes gérant le marché et le contrôle de la Halle aux toiles de Paris. Contexte historique et économique Sous le règne de Louis XVI (période du ministère de Jacques Necker aux Finances), l'industrie textile normande est l'un des piliers économiques du royaume. Les centres de Lisieux, Louviers, Bernay et Vimoutiers fournissent une grande partie des toiles de lin et de chanvre consommées à la capitale. Ce texte s'inscrit dans les tensions récurrentes entre : - Les corporations parisiennes (qui cherchent à monopoliser la revente et à taxer les produits arrivant à la Halle aux toiles). - Les marchands forains et fabricants provinciaux (qui réclament la liberté d'accès au marché parisien et la protection de leurs marchandises). L'arrêt vise à réglementer la tenue des étals, les jours de vente et les droits de hallage pour concilier libre-échange provincial et ordre corporatif parisien.