ARRET CONSEIL ETAT 1773 Commerce Grains Blé Bretagne La Rochelle Poitiers

1. Analyse bibliographique du document - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel imprimé sous l'Ancien Régime). - Titre complet : « ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe les ports des généralités de Bretagne, la Rochelle & Poitiers, par lesquels le commerce des Grains sera libre comme dans les ports où il y a siège d'Amirauté, en se conformant aux formalités prescrites par l'Arrêt du 14 Février 1773 : Et à cinquante tonneaux seulement les chargemens qui seront permis dans tous les ports pour ceux de la même province. » - Date d'édition / d'édiction : 31 Décembre 1773 (Règne de Louis XV). - Éléments typographiques & ornements : - En-tête orné d'un bandeau xylographique (gravure sur bois) représentant un motif de rinceaux, feuillages et serpents/grotesques. - Lettrine ornementée « S » (SA MAJESTÉ...). - Mention manuscrite ancienne au crayon en haut à droite : « 3584 » (ancien numéro d'inventaire/collection). - Thématiques clés : Commerce des grains (blé, céréales), cabotage maritime, droit douanier et économique sous l'Ancien Régime, provinces de Bretagne, La Rochelle et Poitou. - État visuel : Document sur papier vergé d'époque. Bon état général de conservation malgré une légère usure/restauration marginale en haut du feuillet. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : Autorité centrale édictant l'arrêt pour réguler l'approvisionnement en céréales du royaume. - Les Généralités de Bretagne, La Rochelle et Poitiers : Les trois circonscriptions financières et administratives directement ciblées par la réglementation du cabotage maritime de grains. - Les Amirautés (Sièges d'Amirauté) : Juridictions maritimes locales chargées du contrôle douanier, des enregistrements de navires et de la vérification des cargaisons dans les ports. - Les négociants, armateurs et capitaines de navires : Acteurs économiques locaux soumis au respect de la jauge limite (50 tonneaux pour le transport provincial) et à l'obligation de passer par des ports désignés. 3. Contexte historique - La question cruciale du commerce des grains au XVIIIe siècle : Le XVIIIe siècle français est marqué par d'importants débats économiques autour de la libéralisation du commerce des céréales (portée notamment par les économistes Physiocrates). Les périodes de mauvaises récoltes provoquaient des émeutes et des craintes de disette. - Le contrôle du cabotage maritime (1773) : Bien que la circulation des grains ait fait l'objet de tentatives de libéralisation, le pouvoir royal impose des règles strictes sur le transport maritime côtier (cabotage) pour éviter la contrebande vers l'étranger sous couvert de transports régionaux, ainsi que l'accaparement spéculatif des stocks. - Portée de l'arrêt du 31 décembre 1773 : En limitant les chargements à 50 tonneaux pour la même province et en restreignant le commerce libre aux seuls ports dotés d'une Amirauté (ou équivalent), le pouvoir cherche à centraliser le contrôle sanitaire et douanier quelques mois avant le décès de Louis XV (mai 1774) et la crise de la Guerre des Farines (1775) sous Turgot.