ARRET CONSEIL ETAT 1763 LOUIS XV HUILE OLIVE PROVENCE MARSEILLE FERME GENERALE

1. Fiche bibliographique du document - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Portant Exemption pendant la durée du bail de Jean-Jacques Prevost, du droit de cinquante sols par quintal, imposé par la déclaration du 21 mars 1716, sur les Huiles de Provence destinées pour Marseille, ou qui sortiront pour l'Étranger... - Date d'émission : 23 Mars 1763. - Nature du document : Extrait imprimé officiel des registres du Conseil d'État du Roi (Ancien Régime, règne de Louis XV). - Typographie & Format : Impression sur papier vergé d'époque, ornée d'un bandeau décoratif gravé sur bois en en-tête. - Thématique principale : Histoire économique et fiscale, commerce maritime et terrestre, huile d'olive, Provence et Marseille. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et son Conseil d'État : Autorité souveraine qui édicte l'arrêt et accorde la grâce fiscale. - Les Procureurs des Gens des Trois-États du pays de Provence : Demandeurs de la mesure, représentant les intérêts de la province de Provence auprès du Roi. - Jean-Jacques Prévost : Adjudicataire/Fermier général de la Ferme générale (titulaire du « bail Prévost » de 1756 à 1762/1768), chargé de la perception des droits royaux. - Les producteurs et négociants d'huile de Provence : Bénéficiaires directs de la suppression de la taxe de 50 sols par quintal pour l'exportation et le transport vers Marseille. 3. Contexte historique L'arrêt intervient en mars 1763, juste après la signature du Traité de Paris (février 1763) mettant fin à la guerre de Sept Ans. Après des années de conflit ayant paralysé le commerce maritime français, la France cherche à relancer ses exportations. L'huile d'olive de Provence est alors la ressource agricole majeure du territoire, indispensable au négoce international et à l'alimentation comme aux industries locales (savonnerie de Marseille, textile). Pour redonner de la compétitivité à cette marchandise face aux concurrents étrangers, le Conseil du Roi accepte d'exonérer la filière de l'impôt de 50 sols par quintal datant de 1716.