[1739] ORDONNANCE PAPIER TERRIER PROVENCE AIX LEBRET DROIT FEODAL ANCIEN REGIME

Identification des parties prenantes - Autorité émettrice : M. Lebret, Premier Président du Parlement de Provence, Intendant de la Généralité d'Aix et Commissaire député par le Roi. - Imprimeurs : Veuve de Joseph David & Esprit David, imprimeurs du Roi, de M. l'Intendant, du Pays et de la Ville d'Aix (à l'enseigne du Roy David). - Acteurs cités dans le texte : - Jean-Baptiste de Pitton, seigneur de Tournefort et avocat général en la Cour des Comptes, Aydes & Finances d'Aix. - Antoine Laugier, chevalier de l'Ordre du Roi et subdélégué général. - Palteau, signataire et collateur de l'acte. - Les anciens fermiers des Domaines de Provence : Louis Teissier, Grégoire Carlier et Jean-Baptiste Leblanc. - Destinataires : Tous les possesseurs de fiefs, nobles, laïques, abbayes, chapitres, gens de mainmorte et communautés d'habitants de Provence. Contexte historique Édictée le 1er juillet 1739 sous le règne de Louis XV, cette ordonnance concerne la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines du Roi en Provence. Sous l'Ancien Régime, le papier terrier était l'inventaire général des fiefs, terres et droits domaniaux dépendant du domaine royal. L'acte impose à tous les propriétaires de fiefs et seigneurs provençaux de fournir sous trois mois un dénombrement exact de leurs possessions et privilèges (droits de champart, d'albergue, péages, madragues, étangs salés, pêcheries). C'est un document juridique et fiscal clé pour la réaffirmation des droits financiers de la Couronne en Provence au XVIIIe siècle