LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1784 - Domaine Hôtel de Ville Paris Finance Régime

Fiche bibliographique & Parties prenantes - Titre exact : Lettres Patentes du Roi, qui désunissent du Corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'Office de Receveur du Domaine de ladite Ville. - Date d'édition : Données à Versailles le 6 juin 1784 ; enregistrées au Parlement de Paris le 13 juillet 1784. - Souverain : Louis XVI, roi de France et de Navarre. - Description matérielle : Imprimé de l'Ancien Régime sur papier vergé, orné d'un bandeau gravé aux armes royales (fleurs de lis, couronne, colliers des Ordres du Roi). Mention manuscrite d'inventaire (« 3916 ») en haut à droite. Parties prenantes identifiées dans le texte : - Le Roi (Louis XVI) : Autorité suprême promulguant l'acte. - Le Parlement de Paris : « Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement », chargés d'enregistrer et d'appliquer l'acte dans le ressort parisien. - L'Hôtel de Ville de Paris (Corps de Ville) : Institution municipale dont la charge de receveur est désormais séparée. - Le Receveur du Domaine : Officier titulaire de la charge vénale créée sous l'édit de juillet 1681 (sous Louis XIV), gérant les deniers communs, dons et octrois de la ville. 3. Contexte historique Ce document s'inscrit dans les réformes administratives et financières menées à la fin de l'Ancien Régime sous le ministère de Calonne (Contrôleur général des finances). En 1784, le pouvoir royal cherche à restructurer la gestion financière des villes, en particulier celle de Paris, pour clarifier la perception des taxes d'octroi et du domaine municipal face au déficit chronique des finances publiques. Le texte fait référence à l'édit originel de juillet 1681 pris sous Louis XIV qui avait rattaché cette charge aux offices véneaux.