ARRET CONSEIL D'ETAT 1721 Paris Mouleurs de Bois Chauffage Metiers Ancien Regime

Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : autorité souveraine émettrice de l'arrêt. - La Régence (Philippe d'Orléans) : exécutif effectif du royaume durant la minorité de Louis XV. - Les Mouleurs de Bois de Paris : 160 officiers (titulaires de charges royales) installés sur les ports, quais, halles et marchés de la capitale, chargés du mesurage et du contrôle de la qualité du bois de chauffage. - La Ville et les fauxbourgs de Paris : secteur d'application de la réglementation et bénéficiaires du marché du bois. Contexte historique - Époque : rédigé le 21 juin 1721, sous la Régence, quelques mois après l'effondrement du système de John Law (1720). - Enjeu central : le bois était la source d'énergie unique pour le chauffage et la cuisine dans Paris. Le contrôle des volumes arrivant par la Seine et la Marne était hautement stratégique. - Objet juridique : l'arrêt ordonne la liquidation et le remboursement des finances de 160 offices de mouleurs de bois (anciens et nouveaux), en application de l'Édit de suppression de septembre 1719. La Couronne cherchait alors à restructurer les charges publiques et assainir les finances après la crise monétaire. Description bibliographique & État - Type de document : arrêt du Conseil d'État du Roi imprimé sur papier vergé d'époque. - Décoration : en-tête orné d'un bandeau gravé sur bois représentant une figure allégorique (Justice / Abundance) entourée d'attributs (balance, caducée, livres, casque). - État visuel : marges conservées avec bords légèrement effilochés d'origine, présence d'un numéro d'inventaire ancien manuscrit à l'encre (« 3939 ») en haut à droite