Édit du Roi Louis XV 1760 - Rentes Hôtel de Ville Paris Tontine Finance

Fiche d'analyse bibliographique - Nature de la pièce : Édit royal imprimé (acte royal sous forme d'imprimé administratif). - Auteur / Souverain : Louis XV, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. - Date d'émission : Juillet 1760. - Lieu d'édition : Versailles. - Élément décoratif : En-tête orné d'un bandeau gravé sur bois représentant une allégorie financière et juridique (personnage féminin tenant une balance, corne d'abondance, miroir avec serpent symbole de prudence, chouette de la sagesse, livres et instruments). - Mentions juridiques : Mention « Registré en Parlement » sous le titre. - Annotation manuscrite : Numéro de cote ou d'inventaire ancien manuscrit « 3928 » en haut à droite de la feuille. - Contenu textuel : Création de quatre charges d'offices héréditaires de Payeurs et quatre de Contrôleurs des Rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris, augmentation de finance des offices existants, et ajustement financier relatif à la tontine de trois millions de rentes viagères créée en décembre précédent. 3. Identification des parties prenantes - L'Autorité Royale : Louis XV, agissant en tant que puissance émettrice pour renflouer le Trésor royal. - Les Institutions : - Le Parlement de Paris, chargé d'enregistrer et de publier l'édit. - L'Hôtel de Ville de Paris, corps municipal servant d'intermédiaire financier et de garant pour le paiement des rentes. - Les Officiers d'État : Les Payeurs et Contrôleurs des Rentes, dont les charges sont vendues par la Couronne. - Les Citoyens / Investisseurs : Les rentiers et souscripteurs de la tontine organisée en huit classes. 4. Contexte historique - La Guerre de Sept Ans (1756–1763) : En 1760, la France est engagée dans ce conflit mondial coûteux contre la Grande-Bretagne et la Prusse. Les finances du royaume sont sous une pression extrême. - La recherche de capitaux : Sous le ministère du Contrôleur général des finances Henri Bertin, la monarchie multiplie la création et la vente d'offices vénaux (souvent héréditaires) ainsi que les emprunts sous forme de tontines et rentes viagères. - Le rôle des rentes de l'Hôtel de Ville : L'Hôtel de Ville de Paris jouissait d'une grande confiance auprès des épargnants et servait de canal privilégié pour lever des fonds en échange d'intérêts garantis.