DECLARATION DU ROI 1715 Louis XIV Paris Imprimerie Royale Tarif Octroi Commerce

Identification des parties prenantes - Louis XIV (Roi de France) : Émetteur de la déclaration à Versailles le 6 août 1715. - Le Conseil Royal des Finances : Organe d'État ayant arrêté le détail du tarif le 13 août 1715. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée de l'enregistrement légal de la déclaration. - L'Imprimerie Royale : Imprimeur officiel de la Couronne, établi à Paris. - Ranchin : Écuyer, conseiller-secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances, ayant signé et collationné l'acte. - Les corporations et marchands parisiens : Voituriers, tanneurs, bateliers et négociants assujettis aux taxes sur les marchandises entrant dans Paris par terre et par eau (grains, denrées, bois, textiles, métaux, bateaux). Contexte historique - Fin de règne de Louis XIV : Signée le 6 août 1715 et définitivement arrêtée au Conseil des Finances le 13 août 1715, cette déclaration intervient moins de trois semaines avant la mort du Roi-Soleil (1ᵉʳ septembre 1715). C'est l'un des derniers actes fiscaux signés sous son règne personnel. - Rationalisation fiscale et réorganisation des octrois : À la sortie de la guerre de Succession d'Espagne, la monarchie fait face à un endettement massif. Ce texte vient préciser un édit de mai 1715 en supprimant des offices fiscaux intermédiaires créés sur les ports, quais et marchés parisiens, tout en établissant un barème tarifaire unifié sur l'approvisionnement de la capitale.